Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61777 dossier(s)

Req # A-2021-00376

Note d'information : 166897 - Dépôt du rapport annuel de 2020 de Postes Canada.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

290 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00377

Note d'information : 166899 - Approbation d'un décret en conseil pour la Commission de la capitale nationale.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

3 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00379

Note d'information : 166852 - Établissement d'une commission de l'intérêt public.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

18 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00397

Note d'information : 167010 - Prolongation des contrats de biens immobiliers - 1.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

17 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00438

Note de breffage: 168613 - Contrat pour le dépistage de la COVID-19 auprès des voyageurs internationaux qui entrent au Canada.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

4 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00455

Toute l'information relative à l'appel d'offres W7714-217891 (produit/matériel - conception, développement, formulation, modification : information liée aux sciences et aux technologies [R et D]) et décision de délaisser l'attribution du contrat à Kongsberg Geospatial.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

33 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00460

Dossier d'appel d'offres présenté par Tridon Communications pour la demande de soumissions F1705-210916/A (tours de communications et infrastructures de soutien).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

17 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00476

Listes de tous les arrangements en matière d'approvisionnement liés à la demande de soumissions EN578-191713/C (T004K) de juillet 2021 au 24 janvier 2022.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

59 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00484

Notes d'information ou contrats liés au contrat M7594-221275/001/CY (T001H) entre janvier 2021 et le 20 janvier 2022.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

26 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00494

Information liée aux droits de propriété, à la location et/ou à la sous-location de biens immobiliers à Prince Rupert, en Colombie-Britannique, de janvier 2010 au 28 janvier 2022.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

443 page(s)
avril 2022
Date de modification :