Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61748 dossier(s)

Req # A-2023-00519

PS-040483 : Note d'information à l'intention du ministre - Réponse aux recommendations du rapport annuel 2022-2023 du Bureau de l'enquêteur correctionnel, 11 août 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

220 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00521

PS-040507.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00524

PS-040345 : Note d'information à l'intention du ministre - 00306-23 : Soutien fédéral dans le cadre de la lutte contre les feux de forêt au Québec - 28 juin 2023, le 7 juillet 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

15 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00534

PS-042224 : Note d'information à l'intention du ministre - Mise à jour sur le projet de loi sur les préjudices en ligne, 20 décembre 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00537

PS-042224 : Note d'information à l'intention du ministre - Mise à jour sur le projet de loi sur les préjudices en ligne, 20 décembre 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00543

PS-041800.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00545

PS-041525 : Note d'information à l'intention de ministre - Rencontre ministérielle avec Éric Caire, ministre de la Cybersécurité du Québec, le 20 octobre 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

19 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00546

PS-041120 : Note d'information à l'intention du ministre - Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027, 18 octobre 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

109 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00547

PS-041464 : Note d'information à l'intention du ministre - Déclaration de l'Initiative de lutte contre les rançongiciels en lien avec les paiements de rançon, le 18 octobre 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

6 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00553

PS-040859 : Note d'information à l'intention du ministre - Note pour le ministre de la Protection civile – Approbation du Rapport des résultats ministériels 2022-2023 de Sécurité publique Canada, 18 septembre 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

123 page(s)
février 2024
Date de modification :