Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1841 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration portuaire de St. John's

septembre 2019

Req no. A-2019-00024

Contrats ProServices émis dans la Région de la Capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

22 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00025

LP137/2008 - Analyse de la trajectoire de vol - Cessna 172P - C-GHSQ

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

28 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00029

Contrats ProServices, contrats services d'aide temporaire, contrats arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes émis pour la période de septembre 2018 à mars 2019

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

186 page(s)
août 2019

Req no. A-2018-00075

A15H0002 - Air Canada 624, Halifax, en 2015, forces gravitationnelles à l'atterrissage, tout lacet ou tangage lorsque l'aéronef descendait le long de la piste, documents à propos de passengers qui étaient en position ''brace'', quels sièges et les blessures.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

164 page(s)
août 2019

Req no. A-2018-00082

Enquêtes de sécurité ou rapports d'événement relatif aux avions Boeing 737 Max 8, incluant mais non limités aux rapports officiels et notes de breffage.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

144 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00008

Rapports soumis à SECURITAS en relation avec le mode aérien, de octobre 2017 au 27 mars 2019.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

113 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00086

Les documents relatifs au rôle du gouvernement de l’Ontario dans le projet de centre de traitement du mercure à Grassy Narrows, à l’exclusion des documents exigeant une consultation par un tiers de juillet 2017 au 9 juillet 2019.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00077

Notes d’information pour la publication du 3 juin 2019 du rapport définitif de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00072

Projet d’entente sur l’autonomie gouvernementale en cours de négociation entre la Nation métisse de l’Alberta et le gouvernement fédéral.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
juillet 2019