Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 93 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

mai 2019

Req no. A-2018-00012

« Copie de toutes les plaintes déposées par courriel auprès de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien en ce qui concerne l'aéroport international Pearson de Toronto, et pour les périodes du 1er au 31 mars 2018 et du 1er décembre 2018 au 10 janvier 2019. »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

103 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00009

Il s’agit d’une demande pour recevoir les documents, conformément à la loi, liés à toutes les demandes de prestations qui ont été approuvées et refusées de 2001 jusqu’à l’année en cours, y compris les ratios et le pourcentage des demandes. La demande de communication de renseignements vise le trouble d’abus d’alcool, l’alcoolisme et tout autre terme que les Forces armées canadiennes ont utilisé pour désigner cette maladie.

Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

2 page(s)
avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

avril 2019

Req no. A-2018-00014

« Liste des articles saisis ou confisqués à l’aéroport international John. C. Munroe de Hamilton du 1er janvier 2017 au 1er février 2019. »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

1 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00013

« Copies de toutes les plaintes déposées par voie électronique à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien visant l’aéroport Billy Bishop depuis le 1er janvier 2016 »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

80 page(s)
mars 2019