Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1353 record(s)

Req no. A-2018-00010

«Copie de toutes les plaintes relatives à l'aéroport international d'Edmonton qui ont été soumises électroniquement à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien depuis le 1er janvier 2016. »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

juillet 2019

Req no. A-2019-00004

« Document concernant articles/produits/objets illégaux saisis ou confisqués à l’aéroport de Montréal-Trudeau et ce pour 2016 à ce jour 3 juillet 2019. »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Société d'assurance-dépôts du Canada

juillet 2019

Req no. A-2019-00002

Copie électronique de la correspondance relative à l’examen et à classification de la description d’emploi de psychologue organisationnel ou industriel à l’Agence du revenu du Canada, ainsi que la préparation du rapport justificatif de mars à décembre 2018.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

233 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00003

Liste de tous les documents d’information et notes de service préparés pour le président de la CFP, aux mois d’avril et de mai 2019.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

2 page(s)
juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Société d'assurance-dépôts du Canada

juin 2019

Req no. ATIP #1-2019/2020

Copies de toutes les lettres d’entente, d’embauche et de décharge pour toutes les personnes engagées par la SADC par le biais d’une agence de placement de la région de la capitale nationale durant la période de janvier à décembre 2018.

Organisation : Société d'assurance-dépôts du Canada

316 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-01286

Note d’information 2018FIN478436

Organisation : Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-01261

Note d’information 2018FIN477578 - Rencontre avec McMaster University

Organisation : Ministère des Finances Canada

13 page(s)
mai 2019