Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61666 dossier(s)

Req # A-2023-00784

BN0016991 : Mise à jour sur les rejets du Fonds stratégique pour l'innovation

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00785

BN0017304 : Rencontre du Ministre avec Dawn Madahbee leah

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00791

BN0017602 : Rencontre du SM d'ISDE avec David Cataford, PDG de Champion Iron Inc.

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00803

BN0017786 : Rencontre avec le Responsable de H2Green Steel Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00804

BN0017792 : Note de rencontre au ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00822

Dossiers financiers du SCFP, section locale 416, fournis à Corporations Canada en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif entre 2017 et 2024

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00828

Dossiers du Bureau de la concurrence relatifs à CONSTRUCTION C.T. LTÉE (NEQ : 1141852419)

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00496

BN0016933 : Réunion avec le ministre Nishimura Yasutoshi du ministère japonais de l'économie, du commerce et de l'industrie

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

7 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00561

BN0017173: Abandon d’une demande relative à certains services des pratiques de marketing de [CAVIARDÉ]

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00613

BN0016028: Dépôt de la Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027 du Conseil National de recherches Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

165 page(s)
février 2024
Date de modification :