Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 178 record(s)

Req no. A-2017-00015

« Obtenir copie complète de toutes les correspondances / lettres envoyés et reçues par le président de l’ACSTA entre le 1er janvier 2017 à ce jour, concernant GRC, DNC, SCRS, AFSC, SPC, Aéroport de Montréal »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

7 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00016

“Obtenir un tableau statistique/donnée me permettant de voir les types d’objet, armes, couteaux, drogues et autres articles interdits et interceptés par l’ACSTA lors des fouilles pour les trois dernières années pour les principaux aéroports.”

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

4 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00019

« Obtenir la liste des études / recherches / analyses qui ont été commandées par l’ACSTA à des firmes lors des 3 derniènes années. »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

6 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00020

« Obtenir la liste des contrats octroyés par l’ACSTA à des fournisseurs et ce pour les années 2016 et 2017 à ce jour. »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

1 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00021

“Obtenir copie de tout document incluant statistiques / donnée me permettant de voir les mesures disciplinaires (actes ou gestes inappropriés) qui ont été prises contre des employés de l’ACSTA pour chacune des quatre dernières années à ce jour.”

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

1 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00024

“Obtenir copie des statistiques/données me permettant de voir pour chacun des aéroports montrant le nombre de Kirpan interceptés/saisis ventiler par aéroport/ par année depuis 10 ans à ce jour”.

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

0 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00013

« 1) Veuillez fournir le rapport complet qu'a rédigé Mercer pour l'ACSTA. 2) Veuillez fournir le rapport complet qu'a rédigé Korh Ferry Hay Group pour l'ACSTA. »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

126 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-00818

Tous les documents liés à l’examen du système des entités intermédiaires et du crédit d’impôt pour exploration minière entrepris dans le cadre de l’examen des dépenses fiscales fédérales de Finances Canada.

Organisation : Ministère des Finances Canada

153 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00008

Tous les documents liés aux paiements uniques versés à l’Alberta en vertu du budget de 2017, de même qu’aux consultations entreprises avec le gouvernement de l’Alberta, les municipalités albertaines, les groupes industriels et les entreprises privées sur les paiements uniques à l’Alberta pour le budget de 2017.

Organisation : Ministère des Finances Canada

238 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00029

Tous les registres liés à la phrase suivante de la page 93 du budget de 2017 : « Le budget de 2017 propose de fournir 30 millions de dollars au gouvernement de l’Alberta afin de soutenir les mesures prises à l’échelle provinciale... ».

Organisation : Ministère des Finances Canada

239 page(s)
décembre 2017