Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 2503 record(s)

Req no. A-2018-00010

«Copie de toutes les plaintes relatives à l'aéroport international d'Edmonton qui ont été soumises électroniquement à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien depuis le 1er janvier 2016. »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

juillet 2019

Req no. A-2019-00004

« Document concernant articles/produits/objets illégaux saisis ou confisqués à l’aéroport de Montréal-Trudeau et ce pour 2016 à ce jour 3 juillet 2019. »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

juillet 2019

Req no. A-2019-00220

Information sur le numéro de référence PW-14-00618851 et la demande 10035912 (D302A : Services professionnels en informatique).

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00019

155789 - Note au sous-ministre: Legionella - Portage 3.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

25 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00029

156001 - Note au sous-ministre et lettre : Demande de règlement extrajudiciaire des différends.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

23 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00051

Information sur la demande E60HN-18EVSE/A (Équipement d’alimentation électrique) du 30 décembre 2019 au 15 avril 2019.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

659 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00089

156001 — Note de service et lettre au sous-ministre: Demande règlement extrajudiciaire des différends.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

23 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00094

Documents concernant l’attribution d’un contrat suite à la demande F5561-181076/A (JX1990A : Navires et bateaux de grandes dimensions — réparation, radoub et transformation (mise en cale sèche comprise)).

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

232 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00096

156001 - Note au sous-ministre et lettre: Demande de règlement extrajudiciaire des différends.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

23 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00135

156902 - Note de service à l'intention du sous-ministre: Ordre du jour provisoire pour une éventuelle réunion bilatérale avec la General services administration des États-Unis au printemps 2019.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

8 page(s)
juillet 2019