Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61729 dossier(s)

Req # A-2019-05296

Cette demande comprend des documents DATÉS du 1er janvier 2010 à la date de réception de celle‑ci, en 2019, qui traitent de la capacité de la Commission d’imposer des interdictions de publication ou de la capacité de la Commission de restreindre la publication de renseignements au sein de la GRC.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

50 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-00550

Veuillez fournir les bulletins hebdomadaires que la Direction générale de la GRC a envoyés aux agents d’information pour la lutte antiterroriste afin de les informer des questions de sécurité nationale d’importance pour les premiers intervenants. Période : du 20 janvier 2019 au 20 janvier 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1057 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-04462

Demande d’un rapport d’enquête préparé par M. Edward Van Dyke sur le meurtre de l’autochtone canadienne Anna Mae Aquash en 1976 dans la réserve indienne de Pine Ridge, au Dakota du Sud. Le rapport a probablement été rédigé en 1981 ou après.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-10889

J’aimerais obtenir un exemplaire des notes, des listes de vérification liées à l’inspection, des décisions de classification et des dossiers, y compris les documents du fabricant concernant les armes à feu portant le numéro de référence 128455 de Sport Systeme Dittrich, BD42 (fusils semi‑automatiques Mauser de 8 mm fabriqués en Allemagne).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

18 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-07409

Périodes : 1972, 1980, 1987 et 1995. Détails : Tous les documents liés à l’achat, à la mise en œuvre et à l’utilisation de Comphotofit par la GRC. Correspondance à l’interne dans la GRC et correspondance à l’externe entre la GRC, Smith et Wesson concernant « Identikit ».

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

43 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-08717

Ventilation de la flotte du Service de l’air de la GRC par modèle d’aéronef et suffixe numérique pour l’année 2004.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-08723

Ventilation de la flotte du Service de l’air de la GRC par modèle d’aéronef et suffixe numérique pour l’année 2007.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-08727

Ventilation de la flotte du Service de l’air de la GRC par modèle d’aéronef et suffixe numérique pour l’année 2002.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-08738

Ventilation de la flotte du Service de l’air de la GRC par modèle d’aéronef et suffixe numérique pour l’année 2008.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-08755

Ventilation de la flotte du Service de l’air de la GRC par modèle d’aéronef et suffixe numérique pour l’année 2009.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
janvier 2024
Date de modification :