Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1192 record(s)

Req no. A-2018-00009

«Copie de toutes les plaintes relatives à l'aéroport international de Calgary qui ont été soumises électroniquement à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien depuis le 1er janvier 2018. »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

256 page(s)
août 2019

Req no. A-2018-00010

«Copie de toutes les plaintes relatives à l'aéroport international d'Edmonton qui ont été soumises électroniquement à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien depuis le 1er janvier 2016. »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

juillet 2019

Req no. A-2019-00004

« Document concernant articles/produits/objets illégaux saisis ou confisqués à l’aéroport de Montréal-Trudeau et ce pour 2016 à ce jour 3 juillet 2019. »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

juillet 2019

Req no. 38.25.25

Copie du dossier d'invalidité et des dossiers médicaux du membre.

Organisation : Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale

0 page(s)
juillet 2019

Req no. 38.25.26

Historique des demades de règlement et de la base des membres en 2017 et 2018.

Organisation : Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00370

Diverses notes d’information

Organisation : Sécurité publique Canada

199 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00073

Documents concernant les drones mentionnant : Drone Delivery Canada, Amazon, Air Canada, DJI Technology Inc., Easy Aerial Inc.

Organisation : Sécurité publique Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00051

Dossiers concernant les migrants en situation irrégulière, les personnes qui franchissent la frontière illégalement et les demandeurs d’asile, du 1er janvier au 6 mai 2018

Organisation : Sécurité publique Canada

531 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00180

Dossiers du Centre des opérations du gouvernement sur les incidents (niveau 1) : 00231-14, 00437-14, 01410-15, 01886-15, 04425-15, 04592-15, 00229-16, 01504-16, 02307-16, 04720-16, 04189-17, 00003-18

Organisation : Sécurité publique Canada

1262 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00287

Toute l’information liée au conseil consultatif sur les fermes pénitentiaires

Organisation : Sécurité publique Canada

166 page(s)
juillet 2019