Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

57 résultats trouvé(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

octobre 2018

Req no.

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

septembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

septembre 2018

Req no. A-2018-00003

Factures/autorisations de modifications et frais connexes à la demande RFP16-1153/Contrat CCN16-1153.

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

28 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00002

« Veuillez fournir tous les courriels et dosssiers ou toute la correspondance concernant les résultats des sondages sur divers sujets demandés par l'ACSTA et qui ont été menés par des entreprises externes entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017 .»

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

623 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00004

« Les dossiers décrivant comment les agents de contrôle doivent intervenir lorsque les passagers et le public prennent des photos et des enregistrements vidéos ou audios d'agents de contrôle dans toute zone de contrôle. La période visée par les dossiers demandées est du 1er janvier 2010 au 13 juin 2018. »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

21 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00001

« Fournir les documents relatifs à l'accueil en lien avec une activité qui a eu lieu du 5 au 9 mars 2018 à Halifax. »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

15 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00027

“Les rapports de menace que détient l’ACTSA portant sur les aéroports et voyageurs troubles qui circulent dans vos infrastructures et bulletins de renseignement d’intelligence portant sur le terrorisme du 1 avril 2017 au 26 janvier 2018.”

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

120 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00025

« Veuillez fournir les documents suivants : Prévisions sur le trafic aérien (2015-16-17) de SNC Lavalin; Étude des temps de traitement (2016) d'InterVistas Consulting; Les facteurs ayant une influence sur les incidents liés à la sûreté (CQADS); Examen des procédures du COS (Deloitte). »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

248 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-00030

« Les bulletins de sûreté du 7 décembre 2017 au 23 mars 2018. »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

3 page(s)
avril 2018