Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

18 résultats trouvé(s)

Req no. A-2017-00021

-Le nombre de demandes de libération conditionnelle à titre exceptionnel (art. 21 de la Loi sur la libération conditionnelle et la mise en liberté sous condition) au cours des 10 dernières années -Une ventilation de ces demandes fondée sur les raisons -Le nombre de demandes acceptées fondé sur les raisons -Les raisons du rejet des demandes refusées

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

169 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00020

Un tableau actualiser à partir de 2008 à ce jour qui ont obtenus une semi liberté ou une libération conditionnelle totale

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

1 page(s)
novembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

octobre 2017

Req no. A-2017-00019

À la fin de l'année 2016 (en date du 31 décembre) combien de délinquants, désignés et purgeant une peine d’une durée indéterminée, étaient en semi-liberté.

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

1 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00018

À la fin de l'année 2016 (en date du 31 décembre) combien de délinquants, qui ont reçu une désignation de délinquant dangereux et purgeant une peine d’une durée indéterminée, étaient en libération conditionnelle totale.

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

1 page(s)
septembre 2017

Req no.

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

0 page(s)
août 2017

Req no. A-2017-00014

Veuillez fournir le nombre de demandes de pardons ou de suspensions du casier qui ont été traitées en 2016.

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

1 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2017-00010

Veuillez fournir tous les marchés de services professionnels émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2017. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

10 page(s)
juin 2017

Req no. A-2017-00008

Obtenir une copie de tout document inluant statistique/donné que détient la Commission des libérations conditionnelles du Canada et me permettant de voir le nombre de prisonniers qui ont étét reconnus coupables pour un des meutres par province au Canada et qui ont été remis en liberté après avoir subis leur peines de prison et ce pour chacune des années suivantes 2000-2017 à ce jour (par année). SVP ventiler par province et ou/villes le nombres de meurtriers libérés après leur sentence, indiquant le temps purgés en prison, nombre de meurtres commis.

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

4 page(s)
juin 2017

Req no. A-2017-00009

Veuillez fournir la liste de tous les contrats d’arrangements en matière d'approvisionnement et les offres à commandes de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2017. Veuillez fournir des copies des contrats et des offres à commandes.

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

6 page(s)
juin 2017