Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

75 résultats trouvé(s)

Req no. A-2018-00055

Informations statistiques sur les déclarations du secteur des casinos, par province, par année, depuis 2008.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

3 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00070

Liste de tous les documents d'information préparés pour le directeur et les sous-directeurs de CANAFE en juin, juillet et août 2018.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

7 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00081

Les notes d'informations, les notes de service, les rapports, les études et les présentations portant sur les entreprises de cannabis et le secteur du cannabis en général, fournis à ou présentés par le(la) directeur(rice) ou sous-directeurs et directeurs adjoints de 2012 au 10 octobre 2018 .

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00011

Rapports sur le renseignement financier produits du 1er août 2016 au 24 avril 2018.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

70 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00013

Études, analyses, et rapports préparés par CANAFE depuis mars 2010, concernant l’emploi de bitcoin ou d’autres cryptomonnaies dans le cadre d’activités de blanchiment d’argent au Canada

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

94 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00029

Études, analyses et rapports préparés par CANAFE, depuis janvier 2016, concernant l’emploi du bitcoin ou d’autres cryptomonnaies dans le cadre d’activités de financement du terrorisme.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

109 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00048

Lettre de mandat envoyé par Bill Morneau, ministre des Finances, à la directrice et PDG de CANAFE, Nada Semaan.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

4 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00050

Dates auxquelles Thamor Trading Corporation a été inscrite à la liste des entreprises de services monétaires du registre public, y compris la date de l’inscription initiale et les dates de tous les renouvellements ultérieurs, et le nom de tous les mandataires, antérieurs et présents, et les dates auxquelles ceux-ci ont agi à titre de mandataire.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

1 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-00101

Tous les rapports, les études, les notes d’informations et les documents d’information du 23 mars 2017 au 12 mars 2018 sur les risques potentiels de blanchiment d’argent et de financement d’activités terroristes liés aux technologies financières ou aux entreprises de « fintech ».

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

422 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00001

Liste de tous les documents d'information préparés pour le directeur et les sous-directeurs de CANAFE en mars 2018.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

8 page(s)
juillet 2018