Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

1056 résultats trouvé(s)

Req no. A-2016-00515

Documents relatifs au Monument aux Victimes du Communisme produits du 1 août 2015 au 15 mars 2017.

Organisation : Patrimoine canadien

235 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-00379

Tous les documents relatifs au financement de Canada C3 : Trois Côtes – un voyage par le programme des projets signature de Canada 150.

Organisation : Patrimoine canadien

1268 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00465

Note de service au sous-ministre CH2018-01033: “Le Comité des sous-ministres sur la jeunesse” et CH2018-01070: “La réunion du Comité de coordination des sous-ministres du 6 juin 2018 (Une politique jeunesse pour le Canada – une première)”.

Organisation : Patrimoine canadien

39 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00490

Note de service au sous-ministre CH2018-00994: “Feuillet d’information pour la rencontre du sous-ministre avec Weldon Epp, consul général du Canada à Shanghai le 30 mai 2018”.

Organisation : Patrimoine canadien

5 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00545

Note de service à la ministre CH2018-01323: “Le retour de restes Béothuk d’Écosse au Canada”.

Organisation : Patrimoine canadien

9 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00548

Du 21 janvier au 9 octobre 2018, tous les échanges entre Patrimoine canadien et Tribute to Liberty au sujet du Monument aux victimes du communisme.

Organisation : Patrimoine canadien

133 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00550

Note de service à la ministre CH2018-01598: “La candidature de Calgary pour les jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2026”.

Organisation : Patrimoine canadien

11 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00557

Tous les documents relatifs au financement par Patrimoine canadien du festival Privateer Days 2018 de Liverpool, Nouvelle-Écosse.

Organisation : Patrimoine canadien

112 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00565

Note de service à la ministre CH2018-01264: “Stratégie d’engagement international sur la diversité dans l’espace numérique : opportunités à venir”.

Organisation : Patrimoine canadien

3 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00566

Note de service à la ministre CH2018-01580 “Perturbation numérique, télédiffusion et contenu canadien”.

Organisation : Patrimoine canadien

44 page(s)
janvier 2019