Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

935 résultats trouvé(s)

Req no. A-2018-00078

Tous les documents par la Ministre, du 1 mars au 8 mai 2018, qui font référence aux rapports média sur l’intention du service anglais de la SRC de numériser ses archives et détruire les documents originaux.

Organisation : Patrimoine canadien

20 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00334

Tout le matériel promotionnel conçu pour la campagne de l’Année international de la femme en 1975.

Organisation : Patrimoine canadien

0 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-00361

Tous les courriels et la correspondance entre janvier 2017 et novembre 2017 concernant la question de la reconnaissance du génocide des Roms par le gouvernement du Canada.

Organisation : Patrimoine canadien

57 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00001

Tous les documents donnant le détail des discussions qui ont eu lieu pendant les réunions du 21 novembre 2017 et du 22 janvier 2018 de la Table sur les industries numériques.

Organisation : Patrimoine canadien

202 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00050

Documents créés du 1 juillet 2017 au 17 avril 2018 par l’équipe spéciale sur les fausses nouvelles (“fake news”).

Organisation : Patrimoine canadien

45 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00077

Tous les documents relatifs à une subvention de Canada 150 accordée au Lance Cove Beach Development Fund de Bell Island.

Organisation : Patrimoine canadien

147 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00087

Note de service à la ministre CH2017-02431: “Négociation d'une entente de coproduction audiovisuelle entre le Canada et la Belgique”.

Organisation : Patrimoine canadien

3 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00092

Note de service à la ministre CH2018-00218: “La position du gouvernement au sujet du projet de loi d’intérêt privé C-391 – Une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones”.

Organisation : Patrimoine canadien

12 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00100

Note de service à la ministre CH2018-00389: “Lettre au Président du Secrétariat du Conseil du Trésor l’informant des modifications aux modalités de programmes et microfinancement”.

Organisation : Patrimoine canadien

94 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00112

Note de service au sous-ministre CH2018-00324: “Feuillet d’information, notes d’allocution et biographie pour la rencontre du sous-ministre avec son excellence Eric Walsh, ambassadeur en Corée, le 19 février 2018”.

Organisation : Patrimoine canadien

5 page(s)
août 2018