Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

55 résultats trouvé(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission canadienne des grains

septembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission canadienne des grains

août 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission canadienne des grains

juillet 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission canadienne des grains

juin 2018

Req no. A-2018-02

Le Niagara Angel Network est en place depuis 2010. Ses bureaux se trouvent sur la rue Clarence à Port Colborne (Ontario). Je demande ce qui suit : le montant du financement reçu de FedDev Ontario sur une base annuelle depuis 2010; les noms des entreprises où les membres du Niagara Angel Network ont investi depuis 2010; le montant en dollars de l’investissement dans chaque entreprise (pas individuel, mais le montant total pour tous les membres du Niagara Angel Network); l’emplacement des sièges sociaux des entreprises.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

mai 2018

Req no. A-2017-17

Tous les contrats des services professionnels attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2017. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

mai 2018

Req no. A-2018-01

Notes au dossier

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

mai 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission canadienne des grains

mai 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission canadienne des grains

avril 2018

Req no. A-2017-15

Tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) attribuées dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2017. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

mars 2018