Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

1665 résultats trouvé(s)

Req no. A-2018-15669

Fournir tous les documents, courriels, communications et dossiers concernant toutes les questions inscrites au feuilleton déposées au Parlement qui sont envoyés ou reçus par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et qui font référence au député « Tom Kmiec » par son nom complet, un nom abrégé, son titre de député de la circonscription de Calgary Shepard ou toute autre référence indirecte à cette personne.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

685 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2016-44973

Copies des dossiers concernant les demandeurs d’asile qui franchissent la frontière ailleurs qu’aux points d’entrée frontaliers dans le but de présenter une demande d’asile au Canada, notamment les notes de service, les notes d’information au ministre et au sous-ministre et la correspondance, du 1erjanvier 2017 au 28 février 2017. Les dossiers doivent également inclure tout ce qui concerne l’Entente sur les tiers pays sûrs. Veuillez exclure les dossiers de surveillance des médias. Inclure les échanges de courriels entre les employés de la région des Prairies ainsi que les communications entre les bureaux d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) au Manitoba et l’administration centrale. Exclure les documents exigeant une consultation pour la confirmation de documents confidentiels du Cabinet et retirer les doublons de versions préliminaires et de versions définitives.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

385 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-38912

Nous aimerions connaitre les informations suivantes: 1. Le nombre de demandes de visas de résidents temporaires pour tourisme déposé 2. Le nombre de demandes de visas de résidents temporaires pour business déposé 3. Le nombre de demandes de visas de résidents temporaires pour tourisme accepté 4. Le nombre de demandes de visas de résidents temporaires pour tourisme refusé 5. Le nombre de demandes de visas de résidents temporaires pour business accepté 6. Le nombre de demandes de visas de résidents temporaires pour business refusé Pour chacun des bureaux en Inde (par bureau) : New Delhi, Chandigarh, Jalandhar, Chennai, Bangladore, Hyderabad, Mumbai, Ahmedabad, Pune, Kolkata. Pour chacun des bureaux au Bangladesh (par bureau) : Dhaka, Chittagon et Sylhet. Et pour le bureau de Kuala Lumpur, en Mailaisie.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-39943

Demande de l'objet de quatre courriels du gestionnaire du programme d’immigration pour Beijing pour la période du 1erfévrier 2018 au 7 juillet 2018. Exclure les documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-39727

2018-00986114 - F-986114 - Hausse du nombre maximal de demandes pour le Programme de parrainage des parents et des grands-parents 2018; Exclure les documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé (BCP) et le ministère de la Justice.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-08001

2018-00970760 : F-970760 Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée liés à Entrée express : Mise à jour pour approbation

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

49 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-44287

Copie de tous les examens, rapports ou analyses de l’Entente sur les tiers pays sûrs produits par le Ministère depuis le 31 janvier 2017. Veuillez fournir la version définitive ou, s’il n’y en a pas, la plus récente version provisoire. Veuillez exclure tous les documents qui nécessiteraient des consultations parce qu’ils sont possiblement des documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

39 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2016-45774

Tous les rapports, notes de service, documents d’information et présentations traitant de « traversées illégales de la frontière » ou de « passages irréguliers à la frontière » préparés pour le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, le personnel exonéré du ministre ou le sous-ministre de l’Immigration, entre septembre 2016 et le 2 mars 2017. Exclure la surveillance des médias et les documents qui nécessiteraient des consultations afin de confirmer qu’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet. Ne fournir que les versions définitives ou les plus récentes et retirer tous les doublons et l’information non pertinente lorsque cela ne porte pas atteinte au contexte de l’information pertinente.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

172 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-16334

Je demande tout autre document lié à l’article 7.1 du Décret sur les passeports canadiens, y compris, mais sans s’y limiter, les documents de politique, les documents de formation et les notes de service 7.1 Malgré les paragraphes 7(2) à (4) et sans demande soumise par un demandeur visée à l’un des alinéas 7(1)a) àc) pour la délivrance d’un passeport à un enfant de moins de 16 ans, le ministre peut délivrer un passeport à cet enfant s’il a des motifs raisonnables de croire que cela est dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

29 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-19321

Demande de tous les objets des courriels de l’adresse Statistics-Statistiques@cic.gc.ca, pour la période du 1erfévrier 2018 au 7 juillet 2018, à l’exception des documents qui nécessitent des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

136 page(s)
octobre 2018