Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 41 record(s)

Req no. 11452-019-173

Rapports du comité pétrolier et gazier

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

0 page(s)
septembre 2018

Req no. AI_2018-2019_2

Dossiers de production des films Grand Manan, L'Île-du-Prince-Édouard, Pays de colons, Vers le Nord par avion, Terre-Neuve, Sentinelle de l'Atlantique, Au service des gourmets et la transcription de Margaret Perry: Filmmaker

Organisation : Office national du film

348 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00110

Note d'information 014322 : Affectation budgétaire pour les projets actifs 2018-2019.

Organisation : Services partagés Canada

15 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00065

L'ensemble des contrats et des modifications aux contrats dans le cadre de la demande de propositions 16-42051-O/B pour des services infonuagiques publics pour les employés de Services partagés Canada ainsi que ses partenaires : IBM.

Organisation : Services partagés Canada

298 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00092

Note d'information 014147 : Agence des services frontaliers du Canada et Agence du revenu du Canada.

Organisation : Services partagés Canada

18 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00094

Note d'information 014550 : Entente commerciale conclue entre Services partagés Canada et la Gendarmerie royale du Canada.

Organisation : Services partagés Canada

124 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00098

Note d'information 014134 : Contrat provisoire pour l’Initiative de transformation des services de courriel.

Organisation : Services partagés Canada

9 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00099

Note d'information 014147 : Agence des services frontaliers du Canada et Agence du revenu du Canada.

Organisation : Services partagés Canada

18 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00104

Note d'information 014416 : Établissement du Centre de données d’entreprise (CDE) CAVIARDÉ pour le mois d'avril 2018.

Organisation : Services partagés Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00116

Note d'information 014550 : Entente administrative entre Services partagés Canada et la Gendarmerie royale du Canada.

Organisation : Services partagés Canada

124 page(s)
septembre 2018