Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 317 record(s)

Req no. A-2017-01914

Note de breffage: POL2017-1165485

Organisation : Défense nationale

4 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-01302

Note de breffage : CJOC2017-1147228 - LTF Poland (même que A2017-01236)

Organisation : Défense nationale

10 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00842

La liste des notes de breffages du ministre de la Défense Nationale du 16 juillet 2018 au 31 juillet 2018.

Organisation : Défense nationale

2 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00843

La liste des notes de breffages du sous-ministre de la Défense Nationale du 1er juillet 2018 au 15 juillet 2018.

Organisation : Défense nationale

1 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00623

Déploiement des FAC – par provinces, outre-mer et avec d’autres institutions. Données statistiques en date du 1erjuin 2018.

Organisation : Défense nationale

8 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00957

Note de breffage: RS2017-1164858

Organisation : Défense nationale

4 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00959

Note de breffage: RS2017-1165008

Organisation : Défense nationale

3 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00529

Source : Demande de renseignement au gouvernement, Chambre des communes Q-1430. Une copie du courriel du SMA(Mat) (17/11/2017) FW iAOR Transition Update acknowledgement of receipt.

Organisation : Défense nationale

9 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00589

La liste des documents d'information préparés à l'attention du ministre au cours de juin 1 à 15 2018.

Organisation : Défense nationale

1 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2016-01153

Dossier de cas avec toutes les pièces jointes pour l’incident de recherche et de sauvetage du 6 septembre 2016, concernant le rapport d’un bateau en retard avec quatre personnes à bord.

Organisation : Défense nationale

213 page(s)
septembre 2018