Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 8 record(s)

Req no. A-2018-00014

CCM #311855 Politiques interorganismes sur les congés parentaux payés dans le cadre de l'analyse comparative entre les sexes

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

9 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00015

CCM #311855 Politiques interorganismes sur les congés parentaux payés dans le cadre de l'analyse comparative entre les sexes

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

9 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00016

Les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai et juin 2018.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00017

Les demandes concernant des services d'aide temporaire, des accords d'approvisionnement et des offres à commandes dans la région de la capitale nationale qui ont été présentées au cours des mois d'avril, mai et juin 2018.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00018

Les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et à une offre à commandes (OC) de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai et juin 2018.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
septembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

septembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

septembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

septembre 2017