Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 21 record(s)

Req no. A-2018-00011

Les courriels, lettres ou autres documents envoyés par Maryam Monsef ou le personnel de son bureau à Masuma Khan ou à la Dalhousie Student Union, de même que les courriels, lettres et autres documents envoyés par Masuma Khan à Maryam Monsef.

Organisation : Condition féminine Canada

0 page(s)
septembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office national de l'énergie

septembre 2018

Req no. A-2016-00102

Une copie de tous les documents liés à des réunions d’engagement avec des parties à l’instance OH-002-2016 demandées par Stratégies énergétiques et l’Association de lutte contre la pollution atmosphérique ou d’autres parties prenantes non mentionnées dans la décision de l’Office publiée le 9 septembre 2016, signée par ___ et ___.

Organisation : Office national de l'énergie

308 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2016-00103

Les documents d’information, points de discussion ou notes de service, sinon transmis du moins préparés par ou pour du personnel en septembre 2016, au sujet du processus d’examen d’Énergie Est.

Organisation : Office national de l'énergie

59 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2016-00159

Des copies de tous les courriels envoyés, reçus ou examinés par ___ en 2016, que ce soit au sujet du projet de pipeline Énergie Est ou en rapport avec celui-ci.

Organisation : Office national de l'énergie

664 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2016-00174

Toute l’information disponible à l’Office au sujet d’une évaluation menée par un tiers de l’extérieur dont il est question dans une note envoyée par ___ à tout le personnel en 2016 en rapport avec des allégations d’infractions au code de conduite des employés lorsque ___ a écrit ce qui suit : « L’équipe de la haute direction a ainsi décidé de retenir les services d’une société d’experts conseils pour effectuer un examen préliminaire des circonstances entourant les infractions au code de conduite. Les résultats de l’examen montrent clairement qu’il faut prendre de plus amples mesures pour faire la lumière sur la situation. » Prière d’inclure avec la réponse une liste de tous les participants à toute réunion, discussion ou conversation sur l’évaluation reçue par l’Office, accompagnée de copies de toutes les notes prises par du personnel au sujet de cette évaluation. Prière également d’inclure les notes de service ou d’information et les rapports, internes ou de l’extérieur, préparés pour l’Office ou tout autre organisme gouvernemental sur l’évaluation par un tiers.

Organisation : Office national de l'énergie

116 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2016-00197

Documents d’information remis au premier dirigeant : 982036 – note d’information pour la réunion avec le BGGP; 984597 – note à l’égard de la canalisation 21 d’Enbridge; 987272 – note sur l’OPEP; 988378.

Organisation : Office national de l'énergie

20 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2016-00198

Tous les documents d’information présentés au premier dirigeant au cours du mois de mars de cette année.

Organisation : Office national de l'énergie

16 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00020

Tous les courriels envoyés ou reçus par ___ et ___, entre 2007 et 2014, faisant allusion au fait de jouer ou de répéter des morceaux de musique dans un groupe, notamment quant à l’utilisation de locaux à l’Office à cette fin.

Organisation : Office national de l'énergie

394 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00049

Tous les documents d’information préparés pour ___ en rapport avec le rôle de ___ dans le cadre de l’examen des méthodes de tarification et de la concurrence dans le Nord‑Est de la Colombie-Britannique par l’Office, ainsi que les rapports ou recommandations que ___ pourraient avoir préparés à ce sujet.

Organisation : Office national de l'énergie

312 page(s)
septembre 2017