Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 68 record(s)

Req no. A-2018-00081

Tous les documents concernant les incendies de structures dans les réserves en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta en 2016 et 2017.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

132 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00117

Notes d’information : MECS 17- 106607-842 7 Enseignements des grands-pères; MECS 17-108377-825 Hospitalisation en soins de courte durée des enfants et des adolescents autochtones; MECS 17-110452-462 Élimination de la tuberculose chez les Inuit.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

11 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00133

Tous les documents de communication avec la province du Manitoba concernant les incendies et l’évacuation des Premières Nations d’Island Lakes, de Little Grand Rapids et de Pauingassi du 1er avril 2017 au 21 juin 2018.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

146 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00143

Entente de financement des services d’urgence entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels datée d’avril 2018.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

16 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00178

Une liste de tous les griefs au troisième palier présentés au sous-ministre adjoint et au sous-ministre adjoint principal de la région de l’Ouest et des Territoires de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

61 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00194

Tous les dossiers liés au Programme d’échange de services policiers.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

9 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00213

Une copie de la Politique révisée de la Direction de la gestion des urgences sur les types de protestations à suivre.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

1 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00216

Documents : Rapport après action des Sommets du G8 et du G20; Rapport d’incident 2009-2010 : Gestion des urgences et des enjeux à AANC

Organisation : Services aux Autochtones Canada

36 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00233

Documents d’août 2009 à mars 2015 entre le Ministère et le BC Environmental Assessment Office concernant les terres, Compliance Coal, Compliance Holdings Limited ou les droits ou charges de sous-surface à l’intérieur et autour des terres relativement à la parcelle 006-802-745.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00234

Documents d’août 2009 à mars 2015 entre le Ministère et le Service de réconciliation et la Première Nation de K’omox concernant les terres, Compliance Coal, Compliance Holdings Limited, ou les droits ou les charges sous la surface à l’intérieur et autour des terres relativement à la parcelle 006-802-745.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
septembre 2018