Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 8 record(s)

Req no. A-2018-00341

Veuillez nous fournir une ventilation mensuelle des frais totaux liés aux services, tels qu’ils sont publiés dans les rapports trimestriels financiers de la CCC, ce qui comprend les ventes mondiales dans le secteur de la défense, mais qui exclut les État­Unis. Veuillez fournir les données pour la période allant du 1er janvier2014 jusqu’au plus récent rapport financier trimestriel de la CCC. Si possible, veuillez présenter les montants par pays ou région.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

7 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00011

Les courriels, lettres ou autres documents envoyés par Maryam Monsef ou le personnel de son bureau à Masuma Khan ou à la Dalhousie Student Union, de même que les courriels, lettres et autres documents envoyés par Masuma Khan à Maryam Monsef.

Organisation : Condition féminine Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. CCC201700295

La liste de tous les fournisseurs de produits militaires de la Corporation commerciale canadienne pour l’exercice financier qui prend fin le 31 mars 2017. Pour chaque fournisseur, je demande l’adresse de celui-ci et la valeur de tous les contrats militaires pour chaque catégorie de produit pour chaque pays client. Je demande aussi un montant total pour chaque fournisseur par catégorie de produit et par pays, soit la somme de tous les contrats pour la même catégorie de produit pour un fournisseur donné et pour un pays donné.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

36 page(s)
septembre 2017

Req no. CCC201700297

Tous les dossiers, sans limitations ou restrictions, liés a) au traitement d’une demande présentée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, CCC-17-001 (votre numéro de dossier : CCC201700296), et b) à l’élaboration du sommaire d’une demande d’accès à l’information traitée.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

18 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00016

Fournir tous les documents d’information relevant de CFC concernant la décision d’affecter 2,4 millions de dollars sur cinq ans et 600 000 $ par année par la suite à la GRC aux fins de formation sur la diversité culturelle pour les agentes et agents de la paix fédéraux dans le cadre de la stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe. Ne pas limiter la recherche aux discussions sur du financement particulier, mais plutôt y inclure les discussions sur le besoin d’inclusion dans la stratégie. Période : du 1er mai 2016 au 4 juillet 2017. Exclure les confidences du cabinet.

Organisation : Condition féminine Canada

31 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00017

Fournir tous les documents d’information relevant de CFC concernant la décision d’affecter 6 millions de dollars sur cinq ans et 1,3 million de dollars par année par la suite à Sécurité publique Canada aux fins d’accroître les efforts visant à lutter contre l’exploitation des enfants sur Internet dans le cadre de la stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe. Ne pas limiter la recherche aux discussions sur du financement particulier, mais plutôt y inclure les discussions sur le besoin d’inclusion dans la stratégie. Période : du 1er mai 2016 au 4 juillet 2017. Exclure les confidences du cabinet.

Organisation : Condition féminine Canada

30 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00018

Fournir tous les documents d’information relevant de CFC concernant la décision de consacrer 1,5 million de dollars sur cinq ans à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada aux fins d’améliorer le Programme d’établissement dans le cadre de la stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe. Ne pas limiter la recherche aux discussions sur du financement particulier, mais plutôt y inclure les discussions sur le besoin d’inclusion dans la stratégie. Période : du 1er mai 2017 au 4 juillet 2017. Exclure les confidences du cabinet

Organisation : Condition féminine Canada

30 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00026

Fournir des copies de tous les documents – incluant notes d’information, fiches d’information, articles de correspondance, courriels, infocapsules, présentations, dossiers de présentation, plaintes, comptes rendus, notes de service, notes d’allocution, etc. – concernant l’Union des travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce et ses représentantes ou représentants depuis le 1er août 2012.

Organisation : Condition féminine Canada

17 page(s)
septembre 2017