Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 13 record(s)

Req no. A-2018-00017

Une liste de tous les dossiers en instance devant le Conseil, le 3 aout, 2018, en vertu de la Loi sur les relations de travail dans le secteur publique fédéral, dans les cas où une audience verbale ou écrite a eu lieu et le Conseil n’a pas encore publié sa décision sur son site web.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

2 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00011

Les courriels, lettres ou autres documents envoyés par Maryam Monsef ou le personnel de son bureau à Masuma Khan ou à la Dalhousie Student Union, de même que les courriels, lettres et autres documents envoyés par Masuma Khan à Maryam Monsef.

Organisation : Condition féminine Canada

0 page(s)
septembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil national de recherches Canada

septembre 2018

Req no. A2017-0011

Toute information relative à la création de l’Alliance pour l’innovation en prêt-à-porter intelligent ainsi que les gestionnaires et directeurs de l’alliance. Liste des participants à la réunion du 21 avril 2016. Liste des entreprises faisant partie de l’Alliance qui ont reçu du financement du CNRC ainsi que les montants reçus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

347 page(s)
septembre 2017

Req no. A2017-0013

Affiliation de Peter Wilkins (Wilkins Associates) au PARI CNRC et aux Technologies émergentes de 1980 à septembre 2017.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
septembre 2017

Req no. A2017-0014

Toutes versions du document de confidentialité des renseignements d’affaires depuis décembre 2014.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
septembre 2017

Req no. A2017-0015

Noms des Conseillers en technologie industrielle qui ont eu des rapports avec les entreprises suivantes: Apparel Innovation Centre (AIC), Alberta Garment Wear Ltd., Alberta Garment Manufacturing, Compass Agency, CSC Workwear, Apparel Solutions International, Coverall Shop et Armour-Ready. Liste des entreprises ayant reçu du financement ainsi que les montants reçus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

13 page(s)
septembre 2017

Req no. A2017-0016

Liste des personnes, entreprises, autres ministères et organismes qui ont obtenu une copie du rapport intitulé «Fire Retardant Coveralls» préparé par Michèle Senay pour Bob Golding le 3 septembre 2015.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00016

Fournir tous les documents d’information relevant de CFC concernant la décision d’affecter 2,4 millions de dollars sur cinq ans et 600 000 $ par année par la suite à la GRC aux fins de formation sur la diversité culturelle pour les agentes et agents de la paix fédéraux dans le cadre de la stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe. Ne pas limiter la recherche aux discussions sur du financement particulier, mais plutôt y inclure les discussions sur le besoin d’inclusion dans la stratégie. Période : du 1er mai 2016 au 4 juillet 2017. Exclure les confidences du cabinet.

Organisation : Condition féminine Canada

31 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00017

Fournir tous les documents d’information relevant de CFC concernant la décision d’affecter 6 millions de dollars sur cinq ans et 1,3 million de dollars par année par la suite à Sécurité publique Canada aux fins d’accroître les efforts visant à lutter contre l’exploitation des enfants sur Internet dans le cadre de la stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe. Ne pas limiter la recherche aux discussions sur du financement particulier, mais plutôt y inclure les discussions sur le besoin d’inclusion dans la stratégie. Période : du 1er mai 2016 au 4 juillet 2017. Exclure les confidences du cabinet.

Organisation : Condition féminine Canada

30 page(s)
septembre 2017