Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 11 record(s)

Req no. A-2018-0038

Documents découlant d’un examen de la subvention de base de la Soulpepper Theatre Company depuis le 3 janvier 2018, y compris les rapports, les breffages à l’intention du chef de la direction et les breffages à l’intention du ministère du Patrimoine canadien ou du ministre.

Organisation : Conseil des arts du Canada

13 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-0043

Tous les documents, y compris les notes de breffage, les notes de service, les documents de notation, les notes des comités d’évaluation et la correspondance entre le personnel du Conseil des arts et les membres de comités d’évaluation concernant les subventions accordées aux éditeurs littéraires dans le cadre du programme Appuyer la pratique artistique en 2017.

Organisation : Conseil des arts du Canada

112 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-0047

Une copie des documents de demande et de décision de financement pour 2017 ou 2018 soumis par les Presses de l’Université d’Ottawa pour la traduction du livre Traite des peaux de Catherine Harton.

Organisation : Conseil des arts du Canada

16 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-0049

Rapport final pour le Plug In Institute of Contemporary Art de l’exposition passée d’art et d’architecture du Canada à la Biennale de Venise de 2003.

Organisation : Conseil des arts du Canada

7 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00011

Les courriels, lettres ou autres documents envoyés par Maryam Monsef ou le personnel de son bureau à Masuma Khan ou à la Dalhousie Student Union, de même que les courriels, lettres et autres documents envoyés par Masuma Khan à Maryam Monsef.

Organisation : Condition féminine Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-0023

De 2006 à juillet 2017, tous les dossiers concernant le financement fourni par le Conseil des arts du Canada au Toronto International Film Festival (TIFF).

Organisation : Conseil des arts du Canada

1391 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-0027

De 1967 à 1969, toutes les demandes de subvention de Gershon lskowitz

Organisation : Conseil des arts du Canada

0 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00016

Fournir tous les documents d’information relevant de CFC concernant la décision d’affecter 2,4 millions de dollars sur cinq ans et 600 000 $ par année par la suite à la GRC aux fins de formation sur la diversité culturelle pour les agentes et agents de la paix fédéraux dans le cadre de la stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe. Ne pas limiter la recherche aux discussions sur du financement particulier, mais plutôt y inclure les discussions sur le besoin d’inclusion dans la stratégie. Période : du 1er mai 2016 au 4 juillet 2017. Exclure les confidences du cabinet.

Organisation : Condition féminine Canada

31 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00017

Fournir tous les documents d’information relevant de CFC concernant la décision d’affecter 6 millions de dollars sur cinq ans et 1,3 million de dollars par année par la suite à Sécurité publique Canada aux fins d’accroître les efforts visant à lutter contre l’exploitation des enfants sur Internet dans le cadre de la stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe. Ne pas limiter la recherche aux discussions sur du financement particulier, mais plutôt y inclure les discussions sur le besoin d’inclusion dans la stratégie. Période : du 1er mai 2016 au 4 juillet 2017. Exclure les confidences du cabinet.

Organisation : Condition féminine Canada

30 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00018

Fournir tous les documents d’information relevant de CFC concernant la décision de consacrer 1,5 million de dollars sur cinq ans à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada aux fins d’améliorer le Programme d’établissement dans le cadre de la stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe. Ne pas limiter la recherche aux discussions sur du financement particulier, mais plutôt y inclure les discussions sur le besoin d’inclusion dans la stratégie. Période : du 1er mai 2017 au 4 juillet 2017. Exclure les confidences du cabinet

Organisation : Condition féminine Canada

30 page(s)
septembre 2017