Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 60136 dossier(s)

Req # A-2021-001602

Pour la présentation abrégée de drogue nouvelle qui sous-tend la présentation d'un produit générique faisant l'objet d'un examen et contenant l'ingrédient médicinal « trabectedin », fournissez la « description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication » (3.2.P.3.3).

Organisation: Santé Canada

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février 2022

Req # A-2021-001605

Pour la présentation abrégée de drogue nouvelle qui sous-tend la présentation d'un produit générique faisant l'objet d'un examen et contenant l'ingrédient médicinal « trabectedin », fournissez la monographie du produit.

Organisation: Santé Canada

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février 2022

Req # A-2021-001637

Toutes les communications avec les compagnies aériennes concernant les exemptions de vaccination pour les membres d'équipage et les voyageurs entre le 1er mars et le 30 novembre 2020.

Organisation: Santé Canada

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février 2022

Req # A-2021-001727

Tous les documents associés à l'utilisation par Santé Canada (SC) de l'hôtel situé au 640, chemin Dixon, à Toronto, ON M9W 1J1 (Radisson Suite Hotel Toronto Airport) : baux, pièces et modifications des ententes conclues par l'ASPC avec le propriétaire Sunbridge Hotels (Square One) Inc. pour l'utilisation de l'hôtel comme refuge. Les bons de commande et les contrats-cadres que SC a conclus avec le propriétaire pour l'utilisation de l'hôtel comme refuge. Tous les documents d'appel d'offres soumis par le propriétaire à SC depuis janvier 2020. Si des parties des dossiers sont visées par des dérogations, veuillez fournir les renseignements qui peuvent être séparés à bon escient sans divulguer les renseignements visés par la dérogation.

Organisation: Santé Canada

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février 2022

Req # A-2021-001745

Les lettres d'acceptation à l'examen préliminaire envoyées par Santé Canada à tout fabricant de médicament générique pour confirmer la réception de toute présentation abrégée de drogue nouvelle pour la combinaison d'ingrédients médicinaux sulfaméthoxazole et triméthoprime qui figure sur la liste des présentations de produits génériques faisant l'objet d'un examen.

Organisation: Santé Canada

1 page(s)
février 2022

Req # A-2021-001747

Les lettres d'acceptation à l'examen préliminaire envoyées par Santé Canada à tout fabricant de médicament générique pour confirmer la réception de toute présentation abrégée de drogue nouvelle pour l'ingrédient médicinal « acétate de dégarelix ».

Organisation: Santé Canada

1 page(s)
février 2022

Req # A-2021-001754

Période : du 1er octobre 2019 au 1er décembre 2021. Tous les contrats au dossier ou conclus entre le gouvernement du Canada et ARBUTUS BIOPHARMA, Vancouver (C.-B.) et AQUITAS THERAPEUTICS, Vancouver (C.-B.).

Organisation: Santé Canada

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février 2022

Req # A-2021-001771

Le dossier final sur la transition ministérielle à l'intention de la ministre Bennett.

Organisation: Santé Canada

553 page(s)
février 2022

Req # A-2021-001803

À la fin de 1999 et au début de 2000, il y a eu une infestation de moisissures à la réserve no 58 de la Première Nation de Long Lake, et Santé Canada a confié le dossier à la Dre Hari Mohan Vijay. La Dre Vijay s'est rendue sur les lieux en 2000 ou 2001 et a mené une enquête sur la santé des membres de la réserve no 58 de la Première Nation de Long Lake. Nous souhaitons faire publier tous les dossiers de la Dre Vijay en lien avec cette affaire, y compris la correspondance au sein du ministère et avec les représentants de la réserve no 58 de la Première Nation de Long Lake.

Organisation: Santé Canada

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février 2022

Req # A-2021-001806

Toutes les présentations abrégées de drogue nouvelle soumises entre le 23 juin 2021 et le 14 janvier 2022 pour des produits qui contiennent l'ingrédient médicinal « chlorhydrate de méthylphénidate » en capsules à libération contrôlée de 10, 15, 20, 30, 40, 50, 60 ou 80 mg.

Organisation: Santé Canada

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février 2022

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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