Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 11 record(s)

Req no. A-2018-000007

Veuillez fournir tous les marchés pour les arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la Région de la capitale nationale en avril, mai et juin 2018. Veuillez fournir des copies des marchés et des commandes subséquentes. Idéalement, nous aimerions recevoir ces documents sur un CD.

Organisation : Construction de Défense Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-000008

Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA), marchés et commandes subséquentes à des offres permanentes visant des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) réalisés dans la Région de la capitale nationale en avril, mai et juin 2018. Veuillez fournir des copies des marchés et des commandes subséquentes. Idéalement, nous aimerions recevoir ces documents sur un CD.

Organisation : Construction de Défense Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-000009

Veuillez fournir tous les marchés ProServices attribués dans la Région de la capitale nationale au cours des mois de avril, mai et juin 2018. Veuillez fournir les copies des marchés. Idéalement, nous aimerions recevoir ces documents sur un CD.

Organisation : Construction de Défense Canada

0 page(s)
septembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Corporation de développement des investissements du Canada

septembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

septembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

septembre 2018

Req no. A-2016-000002

Documents d'appel d'offres ainsi que les rectificatifs pour la conception et la construction de : la Flotte canadienne du Pacifique (FLTCANPAC) à la BFC Esquimalt (C.-B.), projet numéro ES44054; les modifications relatives à la cabine de peinture et à la zone de la batterie à la BFC Esquimalt (C.-B.), projet numéro HQ06224.

Organisation : Construction de Défense Canada

145 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2016-000003

Appels d'offres publics pour la construction de : la Flotte canadienne du Pacifique (FLTCANPAC) à la BFC Esquimalt (C.-B.), projet numéro ES44054; les modifications relatives à la cabine de peinture et à la zone de la batterie à la BFC Esquimalt (C.-B.), projet numéro HQ06224.

Organisation : Construction de Défense Canada

22 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2016-000034

Tous les contrats et les conventions de service pour l'assurance et les polices de prestation de maladie de 2010 à nos jours.

Organisation : Construction de Défense Canada

374 page(s)
septembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

septembre 2017