Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 12 record(s)

Req no. A-2017-01786

Tous les documents et les manuels de formation à l’intention des commissaires de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada préparés pour la Section de l’immigration, la Section d’appel de l’immigration, la Section de la protection des réfugiés et la Section d’appel des réfugiés à la suite de l’entrée en vigueur du nouveau processus d’octroi de l’asile, tel qu’il a été établi sous le régime de la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada; seulement la version anglaise des documents doit être fournie.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

4088 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00916

Copies des lettres envoyées par les ministres et les secrétaires parlementaires des cabinets fédéraux au sujet des cas de la Section d’appel de l’immigration de la CISR entre le 1er janvier 2018 jusqu’à maintenant. Veuillez me préciser à quel moment les dossiers sont prêts à être communiqués et m’envoyer une réponse par courriel.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

86 page(s)
septembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

septembre 2018

Req no. A-2013-00164

Manuels et documents de formation élaborés pour la Section de l’immigration, la Section d’appel de l’immigration, la Section de la protection des réfugiés et la Section d’appel des réfugiés. Période : année 2013.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

2136 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2016-05304

Les 200 décisions les plus récentes rendues par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (Section de la protection des réfugiés ou Section d’appel des réfugiés), qui mettent en cause une demandeure d’asile ayant fondé sa demande d’asile principalement sur la violence familiale ou la violence fondée sur le sexe.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1815 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00138

1. Liste de tous les cas de demandeur d’asile principal (et des dossiers connexes). Période : du 1er janvier 2013 au 30 juin 2017. 2. Liste de toutes les personnes qui ont fait l’objet d’une enquête et d’un contrôle des motifs de détention. Période : du 1er janvier 2013 au 30 juin 2017.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

10919 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00605

Liste de toutes les audiences tenues devant la Section de la protection des réfugiés. Période : du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

3912 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-01043

Information concernant le nombre de commissaires ayant constitué le tribunal pour chacun des cas déposés à la CISR. Période : du 1er janvier 1993 au 16 juillet 2017. Autres renseignements à inclure pour chaque cas.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

12731 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-01166

Veuillez fournir la liste de toutes les décisions rendues par la Section de la protection des réfugiés et la Section d’appel des réfugiés mettant en cause un demandeur d’asile palestinien. Période : du 1er juillet 2015 au 1er juillet 2017.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

14 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-01374

Rapports nationaux (c.-à-d. documents présentant des statistiques trimestrielles sur les résultats de la Section de la protection des réfugiés, ventilées par pays). Période : années 2015 et 2016. Si des versions de rapports nationaux font une distinction entre les cas présentés sous le régime de l’ancien système et ceux présentés sous le régime du nouveau système, veuillez fournir les deux types de rapports.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

17 page(s)
septembre 2017