Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 17 record(s)

Req no. A-2018-00029

Organisation : Exportation et développement Canada

19 page(s)
septembre 2018

Req no. DA-2018-00003

Organisation : Exportation et développement Canada

111 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-01786

Tous les documents et les manuels de formation à l’intention des commissaires de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada préparés pour la Section de l’immigration, la Section d’appel de l’immigration, la Section de la protection des réfugiés et la Section d’appel des réfugiés à la suite de l’entrée en vigueur du nouveau processus d’octroi de l’asile, tel qu’il a été établi sous le régime de la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada; seulement la version anglaise des documents doit être fournie.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

4088 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00916

Copies des lettres envoyées par les ministres et les secrétaires parlementaires des cabinets fédéraux au sujet des cas de la Section d’appel de l’immigration de la CISR entre le 1er janvier 2018 jusqu’à maintenant. Veuillez me préciser à quel moment les dossiers sont prêts à être communiqués et m’envoyer une réponse par courriel.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

86 page(s)
septembre 2018

Req no. 130-18-A-009

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaire (SAT) et à des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai et de juin2018. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. 130-18-A-010

Veuillez fournir tous les marchés dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et commandes subséquentes aux offres à commande visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai et de juin 2018. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. 130-18-A-011

Veuillez fournir tous les marchés de services professionnels attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai et de juin 2018. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2013-00164

Manuels et documents de formation élaborés pour la Section de l’immigration, la Section d’appel de l’immigration, la Section de la protection des réfugiés et la Section d’appel des réfugiés. Période : année 2013.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

2136 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2016-05304

Les 200 décisions les plus récentes rendues par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (Section de la protection des réfugiés ou Section d’appel des réfugiés), qui mettent en cause une demandeure d’asile ayant fondé sa demande d’asile principalement sur la violence familiale ou la violence fondée sur le sexe.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1815 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00138

1. Liste de tous les cas de demandeur d’asile principal (et des dossiers connexes). Période : du 1er janvier 2013 au 30 juin 2017. 2. Liste de toutes les personnes qui ont fait l’objet d’une enquête et d’un contrôle des motifs de détention. Période : du 1er janvier 2013 au 30 juin 2017.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

10919 page(s)
septembre 2017