Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 95 record(s)

Req no. A-2018-00083

Fournir toute la correspondance, les notes ou les documents concernant les réunions sur les plans d’urgence pour la centrale nucléaire Fermi au Michigan. D’après ce que je comprends, ces réunions ont eu lieu pendant la première semaine de mai 2018.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

168 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00063

Toutes les évaluations et tous les rapports sur : (a) la sûreté et (b) l’évacuation des déchets nucléaires et des sous-produits découlant des essais de combustible et de matières pour les réacteurs CANDU à l’installation de recherche de Chalk River, pour les dates allant du 1er janvier 2014 jusqu’au moment de la réception de cette demande (14 mai 2018). Remarque : « toutes les évaluations et tous les rapports » désigne les notes d’information, les évaluations officielles, y compris les versions finales, qui sont documentées et approuvées. Cela exclut tous les courriels.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

363 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00070

Fournir toute la correspondance et les analyses produites par la CCSN au sujet de la façon dont la CCSN a coté l’accident simulé lors de l’exercice Unified Control tenu les 6 et 7 décembre 2017 sur l’Échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques, le terme source projeté et les répercussions pour les mesures d’urgence hors site. J’ai déjà déposé une demande similaire (2017-00241), mais on m’avait informé à ce moment-là (février 2018) qu’aucun document du genre n’avait encore été produit.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

21 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00099

Fournir les rapports de l’inspection effectuée par la CCSN les 26 et 27 juin 2017, au bassin de décantation du projet de Port Hope, permis WNSL-W1-2310-01/2022. Tous les rapports, les courriels, les messages et les documents envoyés ou reçus par la CCSN en lien avec l’ordre 4.14.03 délivré en vertu de l’article 35 ou de l’alinéa 37(2)f) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, le 7 juillet 2017. Une copie de l’examen du programme de gestion des eaux du projet qui devait être soumis dans un délai de 30 jours. En cas de retard, le document devrait être à jour à la date de sa divulgation au demandeur. Fournir toute évaluation de la conformité ou délai et coûts estimés de la conformité. Fournir également toute menace de mesures réglementaires ainsi que le niveau des rejets dans le ruisseau Creek et/ou le lac Ontario pendant les travaux de ce projet.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

507 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00109

Lors de la réunion du 26 juin de la CCSN, Kathleen Heppell-Masys a mentionné que le personnel de la Commission a procédé à une analyse comparative des zones de planification d’urgence à l’échelle internationale. Veuillez fournir une copie de tous les documents résumant cette analyse comparative.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

7 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00118

Veuillez fournir les ordres du jour, les procès-verbaux ou les notes de réunion, les courriels ou la correspondance concernant toutes les réunions tenues entre le 1er juillet et le 31 décembre 2017 entre la CCSN et le ministère des Ressources naturelles et/ou le ministère de l’Énergie de l’Ontario relativement au processus de sélection d’un site de la Société de gestion des déchets nucléaires pour un dépôt géologique en profondeur qui contiendra du combustible usé. Veuillez fournir tous les documents discutés lors de ces réunions.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

289 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00120

Fournir toutes les notes d’information, les notes d’allocution et les documents utilisés par le personnel de la CCSN lors des audiences de Pickering en juin 2018. Inclure tous les documents résumant le point de vue du personnel ou son évaluation des mémoires présentés par les intervenants.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

368 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00134

Veuillez fournir les trois documents suivants : 1) OPG, PER SCR D-2018-04257: DNRU - Internal uptake from personnel contamination event - for REGDOC-3.1.1 reporting of N-2018-03429, e-Doc 5465523 2) Lettre de la CCSN, de N. Riendeau à D. Reiner et B. Duncan, "OPG DNGS: CNSC Type Inspection Report: DRPD-2018-008 -Reactive Type II Inspection to RD-3.1.1 reportable event D-2018-04257, New Action Item 2018-13-14117", le 7 juin 2018,e-Doc 5546896 3) OPG, DER SCR D-2018-04257: DNRU - Internal uptake from personnel contamination event - for REGDOC-3.1.1 reporting of N-2018-03429, e-Doc 5520140

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

23 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00153

Selon les autres demandes d’accès à l’information, une décision a été prise par le personnel voulant que le REGDOC-1.1.1, Évaluation et préparation de l’emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs, ne s’applique pas aux installations dotées de réacteurs existantes. Veuillez fournir tous les documents, les procès-verbaux de réunion ou les courriels qui documentent ce raisonnement et la justification de cette décision. Veuillez noter que la lettre de réponse que j’ai reçue pour la demande A-2015-00125 indique ceci : « tant que le document d’approbation de la réglementation ne sera pas approuvé par la Commission pour publication finale, aucune discussion interne ne sera divulguée ». Conformément à cette justification, le REGDOC-1.1.1 a été approuvé par la Commission, ce qui permet la divulgation des documents demandés.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

26 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00154

Fournir toute la correspondance, les notes ou les documents concernant les réunions sur les plans d’urgence pour la centrale nucléaire Fermi au Michigan. La période visée par cette demande est juin et juillet 2018.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
septembre 2018