Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 90 record(s)

Req no. A-2018-043

Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en avril, mai et juin 2018. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

16 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-044

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement ou à une offre à commandes passées pour des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale en avril, mai et juin 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-045

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes et tous les contrats subséquents à un arrangement en matière d’approvisionnement passés pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions ainsi que des services professionnels en informatique centrés sur les tâches dans la région de la capitale nationale en avril, mai et juin 2018.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

2 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00405

Note de service au sous-ministre CH2017-02246: “Mise à jour sur le registre des consultations”.

Organisation : Patrimoine canadien

1 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-00595

Note de service à la ministre CH2017-02003.

Organisation : Patrimoine canadien

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-00777

Note de service à la ministre CH2018-00062: “Nouveau programme d’exportation créative: Accélérer Canada”.

Organisation : Patrimoine canadien

3 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00122

Note de service à la Ministre CH2018-00357: “Consultations sur les négociations commerciales par le groupe consultatif ad hoc du secteur culturel sur le commerce international”.

Organisation : Patrimoine canadien

6 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00192

Note de service au sous-ministre CH2018-00419: “Feuillet d’information pour la rencontre du sous-ministre avec la gouverneure générale son Excellence la Très Honorable Julie Payette le 14 mars 2018”.

Organisation : Patrimoine canadien

5 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00193

Notes de service au sous-ministre CH2018-00424: “Documents d’information pour la réunion du comité de coordination des sous-ministres du 28 février 2018”; CH2018-00486: “Documents d’information pour la réunion du comité de coordination des sous-ministres du 14 mars 2018”; CH2018-00528: “Documents d’information pour la réunion du comité de coordination des sous-ministres du 21 mars 2018”.

Organisation : Patrimoine canadien

30 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00204

Note de service au sous-ministre CH2018-00716: “Application de la LPRPDE à l’information en ligne”.

Organisation : Patrimoine canadien

2 page(s)
septembre 2018