Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 10 record(s)

Req no. A-2018-043

Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en avril, mai et juin 2018. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

16 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-044

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement ou à une offre à commandes passées pour des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale en avril, mai et juin 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-045

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes et tous les contrats subséquents à un arrangement en matière d’approvisionnement passés pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions ainsi que des services professionnels en informatique centrés sur les tâches dans la région de la capitale nationale en avril, mai et juin 2018.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

2 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00033

Conformément à la politique n ° 9 de la CFP sur les nominations, fournir la confirmation et la date des autorisations accordées à divers ministères et divisions concernant l’utilisation des tests d’intelligence, de personnalité, d’intégrité, d’aptitude et de santé mentale à des fins de dotation.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00034

Fournir tous les contrats des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), des services professionnels en informatiques centrés sur les tâches (SPICT), des demandes d’arrangements en matière d’approvisionnement (DAMA) et enfin les offres à commandes, émis dans la région de la capitale nationale.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

23 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00035

Fournir tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai et juin 2018.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

35 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00036

Fournir toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) et à une offre à commandes de services d'aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai et juin 2018.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00037

Fournir les données statistiques des postes EX dotés pour une durée déterminée ou indéterminée au titre de chacun des exercices 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
septembre 2018

Req no. 2017-00044

Les directives du Manuel des politiques intégrées pour la ministre et le sous-ministre concernant la correspondance exécutive, les notes de service et les notes d'information, ed date du 16 aôut 2017.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

58 page(s)
septembre 2017

Req no. 2017-00047

Tout document indiquant le nombre de fonctionnaires fédéraux qui se sont suicidés de 2007 au 31 aôut 2017.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
septembre 2017