Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 88 record(s)

Req no. DC7040-18-035

Toutes les communications entre des représentants du gouvernement du Canada, de RNCan, du gouvernement de la République de Tanzanie, de la société aurifère Barrick et d'Acacia Mining au sujet de la décision prise par le gouvernement tanzanien en mars 2017 d'interdire ou de suspendre toutes les exportations de concentrés de minerai contenant de l'or et/ou d'autres minéraux ainsi que des allégations d'évasion fiscale de plusieurs milliards de dollars formulées par le gouvernement tanzanien au sujet de la participation majoritaire de la société aurifère Barrick dans Acacia Mining. Période allant du 1er mars 2017 au 1er avril 2018.

Organisation : Ressources naturelles Canada

15 page(s)
septembre 2018

Req no. DC7040-18-058

Veuillez fournir toutes les notes d'information, les documents et la correspondance interne évoquant les raisons de la reconduite de Michael Binder au poste de commissaire et président de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour une période de trois mois (allant de mai à août 2018). Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Ressources naturelles Canada

38 page(s)
septembre 2018

Req no. DC7040-18-061

Dossier 173796 : Minéraux et métaux critiques dans le contexte du Canada/des États-Unis.

Organisation : Ressources naturelles Canada

4 page(s)
septembre 2018

Req no. DC7040-18-068

Tous les documents d'information préparés pour le ministre et le sous-ministre concernant les sables bitumineux entre le 17 avril 2018 et le 4 juin 2018. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Ressources naturelles Canada

19 page(s)
septembre 2018

Req no. DC7040-18-087

Copies des dossiers de la Division de la protection des infrastructures énergétiques mentionnant le projet d'oléoduc de Kinder Morgan ou Trans Mountain. Période allant du 1er avril 2018 au 31 mai 2018. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet, les revues des médias et les ébauches.

Organisation : Ressources naturelles Canada

11 page(s)
septembre 2018

Req no. DC7040-18-090

Veuillez fournir une liste de toutes les notes d'information destinées au ministre et au sous-ministre mentionnant le terme « charbon ». Période allant du 1er janvier 2017 au 22 juin 2018. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Ressources naturelles Canada

7 page(s)
septembre 2018

Req no. DC7040-18-099

Veuillez fournir tous les documents, ordres du jour, résumés, notes, procès-verbaux, listes de présence et présentations liés aux réunions trimestrielles sur l'énergie nucléaire de Ressources naturelles Canada pour le premier trimestre 2018.

Organisation : Ressources naturelles Canada

58 page(s)
septembre 2018

Req no. DC7040-18-116

Tous les documents de communication préparés pour la participation de la secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles, Kim Rudd, à la Réunion ministérielle 2018 sur l'énergie propre à Copenhague et celle de la directrice générale, Amanda Wilson, au Sommet des solutions 2020 de MI à Malmö. Période allant du 1er janvier 2018 au 1er juin 2018. Veuillez exclure les ébauches.

Organisation : Ressources naturelles Canada

65 page(s)
septembre 2018

Req no. DC7040-18-133

Veuillez fournir la section « Projet d'agrandissement de Trans Mountain (TMX) » du cahier d'information destiné au nouveau ministre. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Ressources naturelles Canada

2 page(s)
septembre 2018

Req no. DC7040-18-134

Veuillez fournir la section « Mesures de rétorsion aux droits de douane institués par les États-Unis sur l'acier et l'aluminium » du cahier d'information destiné au nouveau ministre. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Ressources naturelles Canada

2 page(s)
septembre 2018