Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 198 record(s)

Req no. A-2016-01783

Documents concernant les dépenses liées à l’achat de titres de compensation de carbone (du 1erjuillet 2016 au 2 février 2017)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

3 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2016-01883

Documents concernant les groupes professionnels ER et SP et les vérifications de la conformité à l’équité en matière d’emploi.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

137 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-00205

Présentations reçues en réponse à la consultation de décembre 2016 au sujet de l’approche réglementaire proposée pour interdire les produits d’amiante.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

196 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-00539

Numéro de dossier 205162 – Présentations au Cadre pancanadien

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

9 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-01621

Documents concernant les achats de véhicules à des fins d’essai (de 1 septembre 2016 au 3 novembre 2017)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

97 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-01648

Documents concernant un gazouillis du compte Twitter de la ministre le 7 novembre 2017

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

174 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-01994

Documents concernant des communications avec la Wildlands League et la Société pour la nature et les parcs du Canada (du 1erjanvier 2016 au 10 janvier 2018)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

266 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-02090

Numéro de dossier 219128 – Tarification du carbone

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

28 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-02102

Numéro de dossier 219555 – Pacte mondial pour l’environnement

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

16 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-02105

Numéro de dossier 220278 – Examens de propositions

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

11 page(s)
septembre 2018