Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 10 record(s)

Req no. A-2018-00011

Les courriels, lettres ou autres documents envoyés par Maryam Monsef ou le personnel de son bureau à Masuma Khan ou à la Dalhousie Student Union, de même que les courriels, lettres et autres documents envoyés par Masuma Khan à Maryam Monsef.

Organisation : Condition féminine Canada

0 page(s)
septembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office des transports du Canada

septembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Comité externe d'examen de la GRC

septembre 2018

Req no. A-2017-00056

Je souhaite obtenir des copies des ordonnances 26709 et 26710 de la Commission des chemins de fer du Canada, de tout document ou de toute carte connexe provenant des dossiers nos 28234-4 et 28234-6, des plans généraux no 2359 (6 juillet 1917), des plans généraux no 2357 (27 septembre 1917) et de la feuille des contraintes no 3 4-1-8-e (3 août 1917) dans le dossier no 28234 de la Commission. 26709 : 5 nov. 1917. — Autorisant la Hydro Electric Power Commission of Ontario à faire construire un canal de développement électrique et un chemin de fer par la Grand Trunk Railway Company entre Niagara Falls et Merritton et entre Port Robinson et Suspension Bridge (Ontario) sous réserve de l’accord du 4 août 1917, et de faire dévier le chemin de fer temporairement. 26710 : 5 nov. 1917. — Autorisant la Hydro Electric Power Commission of Ontario à faire construire un canal de développement électrique et un chemin de fer par la Niagara, St. Catherines & Toronto Railway Company sur le lot 90, canton de Stamford (Ontario), et de faire dévier le même chemin de fer temporairement.

Organisation : Office des transports du Canada

35 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00057

Tous les documents envoyés au personnel de l’OTC à Winnipeg ou expédiés par ce dernier relativement aux propositions, aux plans et aux délibérations concernant la visite possible de Churchill ou de la section endommagée de la Hudson Bay Railway Company au nord du Manitoba, en date de juin 2017.

Organisation : Office des transports du Canada

0 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00016

Fournir tous les documents d’information relevant de CFC concernant la décision d’affecter 2,4 millions de dollars sur cinq ans et 600 000 $ par année par la suite à la GRC aux fins de formation sur la diversité culturelle pour les agentes et agents de la paix fédéraux dans le cadre de la stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe. Ne pas limiter la recherche aux discussions sur du financement particulier, mais plutôt y inclure les discussions sur le besoin d’inclusion dans la stratégie. Période : du 1er mai 2016 au 4 juillet 2017. Exclure les confidences du cabinet.

Organisation : Condition féminine Canada

31 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00017

Fournir tous les documents d’information relevant de CFC concernant la décision d’affecter 6 millions de dollars sur cinq ans et 1,3 million de dollars par année par la suite à Sécurité publique Canada aux fins d’accroître les efforts visant à lutter contre l’exploitation des enfants sur Internet dans le cadre de la stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe. Ne pas limiter la recherche aux discussions sur du financement particulier, mais plutôt y inclure les discussions sur le besoin d’inclusion dans la stratégie. Période : du 1er mai 2016 au 4 juillet 2017. Exclure les confidences du cabinet.

Organisation : Condition féminine Canada

30 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00018

Fournir tous les documents d’information relevant de CFC concernant la décision de consacrer 1,5 million de dollars sur cinq ans à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada aux fins d’améliorer le Programme d’établissement dans le cadre de la stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe. Ne pas limiter la recherche aux discussions sur du financement particulier, mais plutôt y inclure les discussions sur le besoin d’inclusion dans la stratégie. Période : du 1er mai 2017 au 4 juillet 2017. Exclure les confidences du cabinet

Organisation : Condition féminine Canada

30 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00026

Fournir des copies de tous les documents – incluant notes d’information, fiches d’information, articles de correspondance, courriels, infocapsules, présentations, dossiers de présentation, plaintes, comptes rendus, notes de service, notes d’allocution, etc. – concernant l’Union des travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce et ses représentantes ou représentants depuis le 1er août 2012.

Organisation : Condition féminine Canada

17 page(s)
septembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Comité externe d'examen de la GRC

septembre 2017