Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 12 record(s)

Req no. A-2018-00034

Veuillez fournir la liste des documents d’information et des notes de service préparés pour la chef du CST, en juillet 2018, y compris l’information suivante : (i) la date inscrite sur le document; (ii) l’énoncé de l’objet du document; (iii) le numéro de référence interne du ministère.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

1 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00032

Veuillez fournir la liste des documents d’information et des notes de service préparés pour le chef adjoint, SIGINT, en juillet 2018, y compris l’information suivante : (i) la date inscrite sur le document; (ii) l’énoncé de l’objet du document; (iii) le numéro de référence interne du ministère.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

1 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00017

Tous les rapports, les analyses et les documents d’information concernant les cybermenaces, d’avril 2017 à aujourd’hui.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00029

Organisation : Exportation et développement Canada

19 page(s)
septembre 2018

Req no. DA-2018-00003

Organisation : Exportation et développement Canada

111 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-00051

Liste des documents d’information — juillet 2017

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

1 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00050

Liste des documents d’information — juin 2017

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

1 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00062

Tous les documents créés par les membres du groupe de travail chargé des exemptions, du groupe de travail relatif aux Normes d’application du solliciteur général et du programme d’exemption du 1er janvier 2016 à aujourd’hui. Prière d’inclure les ébauches et d’exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00061

Tous les documents concernant la consultation des investigations numériques et de la cybersécurité.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00035

Tous les documents concernant, entre autres, les identificateurs d’appareils mobiles (appelé en anglais mobile device indentifiers ou MDI), les appareils Stingray et les intercepteurs d’IMSI (en anglais IMSI catcher) qui ont été rédigés à la suite des allégations de CBC à propos de l’utilisation de tels appareils à Ottawa (publiées le 3 avril) et la confirmation de l’utilisation par la GRC le 5 avril. Période : de mars à avril 2017

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

101 page(s)
septembre 2017