Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 98 record(s)

Req no. 11452-019-173

Rapports du comité pétrolier et gazier

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00015

Obtenir des copies de toutes les lettres envoyées au commissaire aux élections fédérales en mars 2018 concernant une infraction au paragraphe 482(b) de la Loi électorale du Canada, présumée avoir été commise par les partis politiques.

Organisation : Élections Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00016

Fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement et toutes les commandes subséquentes aux offres à commande pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches qui ont été attribués dans la région de la capitale nationale au cours des mois d’avril, mai et juin 2018. Fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Élections Canada

100 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00017

Fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai et juin 2018. Fournir des copies des contrats.

Organisation : Élections Canada

49 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00018

Fournir toutes les commandes subséquentes découlant d’un arrangement en matière d’approvisionnement et d’une offre à commande pour des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai et juin 2018. Fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Élections Canada

48 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00011

Isolement cellulaire à Kent depuis janvier 2017

Organisation : L'Enquêteur correctionnel Canada

5 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00243

Note pour le greffier, 1er mai 2018: "Votre rencontre avec Morneau Shepell", 2018-clr-00199.

Organisation : Bureau du Conseil privé

9 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00206

Liste des notes de breffage préparées pour le premier ministre et le greffier pour le mois de juin 2018.

Organisation : Bureau du Conseil privé

29 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-00683

Recherche de tous les documents, dossiers ou exposés liés à une réunion entre l’ancien député Wajid Khan et tout responsable, lobbyiste ou représentant libyen durant un voyage au Moyen-Orient en 2006 ou 2007.

Organisation : Bureau du Conseil privé

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-00733

Fournir les versions définitives de toutes les notes d’information hebdomadaires fournies au premier ministre en février 2018.

Organisation : Bureau du Conseil privé

33 page(s)
septembre 2018