Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 8 record(s)

Req no. 2340-592

Copie de toute communication ou communication interne concernant Gestion OFA Environnement, Gestion OFA ou 9299-2742 Québec Inc.

Organisation : Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

340 page(s)
septembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

septembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

septembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Bureau de l'ombudsman des vétérans

septembre 2018

Req no. AF-2017-00025

Veuillez fournir une copie d’un rapport produit par la SCHL plus tôt cette année pour le ministre Duclos sur les causes de l’augmentation des prix des logements dans les grandes villes canadiennes. Je crois qu’une version préliminaire a été préparée en mars ou en avril, mais une version définitive a peut-être été produite plus tard.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

134 page(s)
septembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

septembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

septembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Bureau de l'ombudsman des vétérans

septembre 2017