Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 53 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Banque de développement du Canada

septembre 2018

Req no. A-2016-00882

Note d’information : recouvrement des coûts provisoires.

Organisation : Transports Canada

20 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00294

Note d’information : Aéroport international Toronto Pearson.

Organisation : Transports Canada

5 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00353

Note d’information : entente commerciale conclue entre Services partagés Canada et Transports Canada.

Organisation : Transports Canada

3 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00317

Note d’information : incident de Glascow impliquant des pilotes d’Air Transat et incident de Calgary impliquant un pilote de Sungwing.

Organisation : Transports Canada

8 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00336

Note d’information : accident d’aviation fatal près de St-Hubert, au Québec.

Organisation : Transports Canada

5 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00360

État des produits et des charges de l’aéroport régional de Penticton, du 1eravril 2012 au 31 mars 2017.

Organisation : Transports Canada

1 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2016-00031

Renseignements sur le processus de sélection des candidats fédéraux au conseil d’administration de l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto et la hausse en 2013 du budget alloué aux vols de nuit de l’Aéroport international Toronto Pearson.

Organisation : Transports Canada

773 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2016-00534

Notes d’information envoyées au sous-ministre adjoint ou à un niveau supérieur par la Direction générale de la sûreté du transport terrestre et intermodal de Transports Canada en décembre 2012, janvier et octobre 2013.

Organisation : Transports Canada

6 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2016-00563

Note d’information : exposé de positions concernant l’avis de motion M-40 déposé par la députée Jordan concernant les bâtiments désertés.

Organisation : Transports Canada

12 page(s)
septembre 2017