Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 35 record(s)

Req no. A-2018-00251

Budget de la bibliothèque du Pénitencier de Dorchester de 2012 à 2018.

Organisation : Service correctionnel du Canada

1 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-00082

Nombre d'incidents violents par catégorie et pénitencier entre avril 2000 et avril 2018.

Organisation : Service correctionnel du Canada

689 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-00128

Données sur les taux de prévalence du Virus de l'immonudéficience humain/Virus de l'hépatite C et les taux de séroconversion, ainsi que budget annuel alloué à la gestion des mesures de sécurité pour lutter contre les drogues.

Organisation : Service correctionnel du Canada

5 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00186

Nombre d'incidents impliquant des drônes dans les pénitenciers au Québec entre 2013-2018.

Organisation : Service correctionnel du Canada

5 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-00164

Statistiques sur les cas gérés en vertu de la Loi sur le transfèrement des délinquants.

Organisation : Service correctionnel du Canada

1 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00250

Budget et dépenses consacrés aux passe-temps et aux activités d’art et d’artisanat (CC970) à l'Établissement à sécurité moyenne de Dorchester, de 2012 à ce jour.

Organisation : Service correctionnel du Canada

1 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00228

Guide national concernant les bibliothèques dans les établissements.

Organisation : Service correctionnel du Canada

34 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00222

Dentistes dont les services ont été retenus pour les détenus à l'Établissement de Millhaven.

Organisation : Service correctionnel du Canada

5 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-00348

Copies de l'ordre permanent à l'Établissement Frontenac, du Cadre national relatif aux services de santé essentiels et de la description de travail de l'agent de libération conditionnelle en établissement.

Organisation : Service correctionnel du Canada

260 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00060

Plaintes concernant des allégations de sévices physiques et sexuels formulées par des employés et des détenus à l'Établissement de l'Atlantique entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017.

Organisation : Service correctionnel du Canada

10 page(s)
septembre 2018