Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 26 record(s)

Req no. A-2017-168

Veuillez fournir une copie des notes d'information no Financement à la FCM pour le Fonds municipal vert et Rencontre avec Jenny Gerbasi.

Organisation : Infrastructure Canada

12 page(s)
septembre 2018

Req no. A17-168

Veuillez fournir une copie des notes d'information no 45761 (Financement à la FCM pour le Fonds municipal vert) et 2017IC045960 (Rencontre avec Jenny Gerbasi) figurant sur la liste A-2017-101.

Organisation : Infrastructure Canada

179 page(s)
septembre 2018

Req no. A18-014

Veuillez fournir une copie de la note d'information intitulée Renouvellement de la nomination de Bruno Guilmette au poste de directeur de la Banque de l'Infrastructure du Canada, figurant sur la liste A-2017-128.

Organisation : Infrastructure Canada

14 page(s)
septembre 2018

Req no. A18-043

Veuillez fournir une copie de la note d'information no 2018IC046813 (Budget 2018) figurant sur la liste A-2017-155.

Organisation : Infrastructure Canada

15 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-014

Veuillez fournir une copie de la note d'information Renouvellement de la nomination de Bruno Guilmette au poste de directeur de la Banque de l'Infrastructure du Canada.

Organisation : Infrastructure Canada

5 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-043

Veuillez fournir une copie de la note d'information Budget 2018.

Organisation : Infrastructure Canada

15 page(s)
septembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Banque de développement du Canada

septembre 2018

Req no. A17-066

Fournir tout rapport, document de travail, analyse, dossier de présentation, exposé ou note d’information remis au titulaire d’un poste au niveau de SMA ou supérieur à propos de demandes d’utilisation du fonds d’investissement souverain (comme, entre autres, le Qatar) de la Banque de l’infrastructure du Canada. Limitez-vous aux versions finales en anglais (si elles existent en anglais et en français) créées par Infrastructure Canada depuis le 1erjanvier 2017; n’envoyez pas les duplicatas ni les parties de documents qui renferment de toute évidence des renseignements confidentiels du Cabinet.

Organisation : Infrastructure Canada

5 page(s)
septembre 2017

Req no. A17-069

Fournir une copie de la note d’information n° 44207 (projet du corridor du nouveau pont Champlain) qui figure sur la liste A- 2017 -024.

Organisation : Infrastructure Canada

4 page(s)
septembre 2017

Req no. A17-075

Fournir une copie de la note d’information n° 44014 (transport interprovincial dans la CCN) qui figure sur la liste A-2017-024.

Organisation : Infrastructure Canada

11 page(s)
septembre 2017