Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 47 record(s)

Req no. A-2018-00717

Août 2017, « Cahier d'information du commissaire », CCM 17-002193.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

274 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-03322

Correspondance au sujet de la reclassification du poste no35996 – commis de détachement à la Sécurité routière de Headingley – du 1erjanvier 2012 au 1ermars 2018.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

120 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-04376

Note d'information à l'intention du commissaire datée du 8 novembre 2017 sur les paiements à titre gracieux.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-10049

Obtenir copie de tous les correspondance, par intérim de la GRC Daniel G.J. Dubeau et ce entre le 1er mai 2017 à ce jour, le 7 octobre 2017. Exclure confidence de cabinet seulement.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

161 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2016-07254

Tous les rapports, notes de service, opinions et communications dans les médias portant sur les chargeurs adaptés ou accessoires à l’arme à feu Ruger 10/22, du 1erdécembre 1998 au 31 décembre 2014.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

167 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2016-01284

Tous les travaux (notamment les devoirs, lectures et examens) du cours intitulé Techniques d’enquête de réseau (TER) présenté en 2015 par le Collège canadien de police.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

1256 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2016-06825

Documents comptables sommaires de TOUS les coûts engagés pour la prestation de services de police lorsque le premier ministre a assisté au concert des Tragically Hip à Kingston le 20 août 2016.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-06979

J’aimerais obtenir une copie d’un rapport sur les lignes directrices en matière de ressources humaines ou de rémunération créé pour l'UMECO - C.-B. (Div. E) au sujet des recommandations salariales pour les membres de l’agence de lutte contre le crime organisé de la Colombie-Britannique (2016).

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

77 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2016-08765

Je cherche des statistiques pour la ville de Surrey (C.-B.) sur le vol d’identité, le harcèlement (en ligne) et la personnification, de 2006 à 2016.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-03329

Je demande accès à tous les documents portant sur les indemnités dont bénéficient les membres de la GRC affectés à un endroit géographique sans leur famille. Inclure une liste de toutes les indemnités versées et en préciser le montant.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

73 page(s)
septembre 2018