Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 6 record(s)

Req no. A-2018-00026

Services d'aide temporaire, arrangement en matière d'approvisionnement et autorisation de passer des commandes subséquentes à une offre à commandes émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de avril, mai et juin 2018.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

9 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00028

Contrats ''Proservices'' émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de avril, mai et juin 2018.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

14 page(s)
septembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Banque de développement du Canada

septembre 2018

Req no. A-2017-00029

Données sur les Incidents au passage à niveau/intrusions depuis 10 ans (depuis le 1er janvier 2007), incluant l'endroit de l'événement et la description de l'incident.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

1250 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00027

Liste des rapports d'enquête qui comporte des vols VFR de nuit ou ''l'illusion du trou noir'' du 1 janvier 2007 au présent.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

1 page(s)
septembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Banque de développement du Canada

septembre 2017