Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 93 record(s)

Req no. A-2018-00054

Documents relatifs aux manifestations entourant la mort de Colton Boushie et le verdict de Gerald Stanley en août 2016 et février 2018. Exclure la surveillance des médias.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00142

Tous les documents relatifs à la destruction de documents, à la destruction de matériel, à la documentation sur l’évaluation archivistique et à l’autorisation de disposition. Tous les formulaires et communications associés à la « Certification des formulaires et des dossiers détruits ».

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

907 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00144

Tous les coûts associés au changement de nom des ministères de 2011 à 2018.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

2 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00147

Toute la correspondance relative au fractionnement des marchés du 27 juillet 2013 au 27 juillet 2018.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00149

Une liste de tous les griefs au troisième palier présentés au sous-ministre adjoint et au sous-ministre adjoint principal de la région de l’Ouest et des Territoires de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00155

Note d’information : RIA6671 – Réclamations pour abus entre élèves dans le Processus d’évaluation indépendant

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00158

Dernière mise à jour du Répertoire des problèmes environnementaux (RPE).

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00159

Documents relatifs au nombre de personnes qui se sont vu refuser l’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens en raison d’une paternité inconnue ou non déclarée et au nombre de mères adolescentes des Premières Nations et de leurs enfants qui se sont vu refuser l’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens par une paternité inconnue ou non déclarée, du 1er janvier 2018 au 21 juin 2018. Exclure les courriels et les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00160

Tous les documents en réponse à la lettre du Bureau du budget du Parlement demandant des données sur le refus d’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens depuis le 22 juin 2018.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

61 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00171

Documents : Rapport après action des Sommets du G8 et du G20; Rapport d’incident 2009-2010 : Gestion des urgences et des enjeux à AANC

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
septembre 2018