Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 127 record(s)

Req no. A-2018-00243

Note pour le greffier, 1er mai 2018: "Votre rencontre avec Morneau Shepell", 2018-clr-00199.

Organisation : Bureau du Conseil privé

9 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00206

Liste des notes de breffage préparées pour le premier ministre et le greffier pour le mois de juin 2018.

Organisation : Bureau du Conseil privé

29 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-00683

Recherche de tous les documents, dossiers ou exposés liés à une réunion entre l’ancien député Wajid Khan et tout responsable, lobbyiste ou représentant libyen durant un voyage au Moyen-Orient en 2006 ou 2007.

Organisation : Bureau du Conseil privé

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-00733

Fournir les versions définitives de toutes les notes d’information hebdomadaires fournies au premier ministre en février 2018.

Organisation : Bureau du Conseil privé

33 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00192

Veuillez fournir la liste de tous les documents de breffage préparés pour la ministre des Institutions démocratiques en juin 2018. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet potentiels.

Organisation : Bureau du Conseil privé

5 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-00741

Veuillez fournir tous les courriels, toutes les lettres ou communications concernant le dîner à l’intention du premier ministre organisé par le haut-commissariat du Canada à New Delhi (Inde), en février 2018. Exclure les communications provenant du public.

Organisation : Bureau du Conseil privé

293 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-00758

Veuillez fournir des copies de toutes les lettres et de tous les courriels reçus de membres du public par le Bureau du Conseil privé entre le 21 février 2018 et le 1er mars 2018 pour le voyage du premier ministre en Inde en février 2018.

Organisation : Bureau du Conseil privé

1591 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-00779

Demander une copie des dossiers créés en 1998, notamment, mais sans s’y limiter, ceux auparavant exclus en vertu de l’article 69 «documents confidentiels du Cabinet», ayant trait au projet de loi C-25, «Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d’autres lois en conséquence», L.C. 1998, ch. 25. Veuillez fournir tous les dossiers assujettis aux privilèges des documents confidentiels du Cabinet pour la période du 1er janvier au 1er avril 1998. Traitez les documents du Cabinet et les documents confidentiels du Cabinet potentiels.

Organisation : Bureau du Conseil privé

24 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00068

Je souhaite obtenir copie de tout procès-verbal des délibérations et des décisions du cabinet des ministres survenues au cours des mois de février et mars 1998.

Organisation : Bureau du Conseil privé

294 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00104

Veuillez fournir tous les documents concernant les motions suivantes du gouvernement déposées à la Chambre des communes durant la 1re session de la 42e législature : (a) Motion du gouvernement no 6 (prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées); (b) Motion du gouvernement no 7 (prolongation des heures de séance); et (c) Motion du gouvernement no 14 (prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées).

Organisation : Bureau du Conseil privé

1 page(s)
septembre 2018