Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 22 record(s)

Req no. A-2018-00035

Note d’information 234617, notes pour la réunion avec l’ambassadeur du Canada en Chine, John McCallum, le 19 septembre 2017.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

11 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00032

Tous les documents d’information fournis aux SMA et au SM d’AAC ainsi qu’aux membres du Cabinet du ministre entre le 1ermars 2018 et le 15 juin 2018, concernant le lot isolé de blé génétiquement modifié décelé dans le sud de l’Alberta.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

160 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00027

Fournir les cartes des bassins hydrographiques et les cartes d’utilisation superposées que le Groupe de travail sur la surveillance de l’environnement a utilisées lors de sa réunion du 14 février 2017 pour repérer les sites de surveillance qui pourraient l’aider à identifier les sources d’imidaclopride, de clothianidine et de thiaméthoxame.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

69 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00006

Tous les documents (directeurs et niveaux supérieurs) datés du 9 janvier 2018 au 18 avril 2018 qui mentionnent la taxe sur le carbone ou la tarification du carbone.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

502 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00341

Veuillez nous fournir une ventilation mensuelle des frais totaux liés aux services, tels qu’ils sont publiés dans les rapports trimestriels financiers de la CCC, ce qui comprend les ventes mondiales dans le secteur de la défense, mais qui exclut les État­Unis. Veuillez fournir les données pour la période allant du 1er janvier2014 jusqu’au plus récent rapport financier trimestriel de la CCC. Si possible, veuillez présenter les montants par pays ou région.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

7 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-00091

Fournir des copies de tous les documents financiers se rapportant aux rénovations, aux réparations et aux améliorations apportées au bureau du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire en août 2017.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00090

Fournir des copies de tous les documents financiers se rapportant aux rénovations, aux réparations et aux améliorations apportées au bureau du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire en juin et en juillet 2017.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00099

Toutes les notes d’information et les notes de décision à l’intention du sous-ministre ou du ministre qui font référence à un ou des « crimes agricoles » entre le 1er avril 2015 et septembre 2017.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00096

Une copie de tous les dossiers relatifs aux rénovations, aux réparations ou aux améliorations apportées aux locaux attribués au ministre ou à tout employé politique exonéré au cours des six derniers mois (du 12 mars 2017 au 12 septembre 2017).

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00094

Fournir des copies de tous les documents financiers se rapportant aux achats ou aux locations d’œuvres d’art ou de meubles pour le bureau du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire en août 2017.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
septembre 2017