Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 186 record(s)

Req no. A-2018-000005

Notes de breffage, notes de service et échanges sur les nouvelles explorations spatiales à l'étude, les partenariats avec le secteur privé puis les restrictions limitant les échanges avec certains pays étrangers/entreprises privées étrangères.

Organisation : Agence spatiale canadienne

583 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-000011

Rapports sur la mauvaise gestion et/ou le harcèlement, et documents sur les délégations des pouvoirs.

Organisation : Agence spatiale canadienne

810 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-000007

Veuillez fournir tous les marchés pour les arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la Région de la capitale nationale en avril, mai et juin 2018. Veuillez fournir des copies des marchés et des commandes subséquentes. Idéalement, nous aimerions recevoir ces documents sur un CD.

Organisation : Construction de Défense Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-000008

Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA), marchés et commandes subséquentes à des offres permanentes visant des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) réalisés dans la Région de la capitale nationale en avril, mai et juin 2018. Veuillez fournir des copies des marchés et des commandes subséquentes. Idéalement, nous aimerions recevoir ces documents sur un CD.

Organisation : Construction de Défense Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-000009

Veuillez fournir tous les marchés ProServices attribués dans la Région de la capitale nationale au cours des mois de avril, mai et juin 2018. Veuillez fournir les copies des marchés. Idéalement, nous aimerions recevoir ces documents sur un CD.

Organisation : Construction de Défense Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-00028

RG 146 Série A Vol. 2645 Protestations et manifestations concernant « Labour Unrest British Columbia May 1969»

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

67 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00467

R196 Vol. 5292 Dossier HQ-330-Q-1 Parties 69-79,- «Supp 46 HQ Division Ottawa COR - Motorcycle Gangs - General»

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

691 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00468

R196 Vol. 5301 Dossier HQ-330-Q-1 Pièces 166-174, «Supp 46 HQ Division Ottawa COR - Motorcycle Gangs - General»

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

1535 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-00389

Tous les fichiers en rapport avec Andrew Leslie lors de son affectation à Zagreb, Croatie

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

14 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-01019

Dossier RG25-G-2 Vol 3401, dossiers 621-PC-40; RG36-27, vol 19, dossier 630 RG25, vol. RG25 Vol 1868, Dossiers 263-38 (1938-263), pt 4; RG27 Vol 1527-29; RG27 Vol 1527, dossier 23-2-14, pts 1-6; RG27 Vol. 1528, dossier 23-2-14, p. 7-11; RG27 Vol. 1528, dossier 23-2-17-5, pt 1; RG27 Vol. 1529, dossier 23-2-17-5, pt 2; Rg27 Vol 1529, dossier 23-2-17-6, partie 1; Rg27, Vol 1529, dossier 23-2-17-6, pt 2; RG27 Vol 642; Dossier RG27 Vol658 23-3-17-1, pt 4; RG36-27 Vol 16

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

6086 page(s)
septembre 2018