Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 147 record(s)

Req no. A-2018-00002

Documents liés à la contribution de 2 millions de dollars à Cabot Links

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

384 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00458

153118 ‒ Note de service à la sous-ministre : Centre de la petite enfance du Complexe Guy-Favreau.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

7 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00230

153247 ‒ Note de service à la sous-ministre : Le point sur les mesures prises par le Bureau de la traduction.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

4 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00258

Amendements 007 et 008 du contrat LSRS Bio-Analysis - 9F052-150101/001/MTB - Astronautique (R&D).

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

15 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2015-00017

Dossiers sur les modifications apportées au contrat EN260-020123/B (Modernisation de la rémunération — Pensions).

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

786 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2016-00430

Plans de tests du système et résultats du logiciel du système de paye Phénix.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

16167 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2016-00736

145604 ‒ Note de service à la ministre et lettre – évaluation du rendement du président et premier dirigeant de construction de défense Canada pour 2015­2016.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

29 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2016-00913

Copies de tous les contrats et documents contractuels (offres à commandes, arrangements en matière d’approvisionnement, etc.) pour des services d’assurances ou des services connexes, comme les services de conseils, les rajustements de réclamations et la formation, depuis le 1er janvier 2010.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

3126 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2016-00935

Tous les dossiers au sujet des emplacements possibles du futur Campus Civic de l’Hôpital d’Ottawa, d'avril 2016 au 15 décembre 2016.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

491 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2016-01027

Documents présentés à la sous-ministre concernant les rénovations effectuées en matière de sécurité aux édifices fédéraux sur la rue Wellington, entre octobre 2014 et le 18 janvier 2017.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

84 page(s)
septembre 2018