Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 65 record(s)

Req no. A-2018-00002

Documents liés à la contribution de 2 millions de dollars à Cabot Links

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

384 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00015

Obtenir des copies de toutes les lettres envoyées au commissaire aux élections fédérales en mars 2018 concernant une infraction au paragraphe 482(b) de la Loi électorale du Canada, présumée avoir été commise par les partis politiques.

Organisation : Élections Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00016

Fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement et toutes les commandes subséquentes aux offres à commande pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches qui ont été attribués dans la région de la capitale nationale au cours des mois d’avril, mai et juin 2018. Fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Élections Canada

100 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00017

Fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai et juin 2018. Fournir des copies des contrats.

Organisation : Élections Canada

49 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00018

Fournir toutes les commandes subséquentes découlant d’un arrangement en matière d’approvisionnement et d’une offre à commande pour des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai et juin 2018. Fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Élections Canada

48 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-00388

Correspondance concernant le tabac de contrebande avec le terme de recherche "analyse de risque"

Organisation : Sécurité publique Canada

112 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00039

Documents concernant l'attaque survenue le 23 avril sur la rue Yonge

Organisation : Sécurité publique Canada

165 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00054

Diverses notes d'information

Organisation : Sécurité publique Canada

457 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00052

Tous documents relatifs à l'utilisation de la technologie de reconnaissance faciale dans les aéroports canadiens entre le 1er janv. 2017 et le 1er mai 2018

Organisation : Sécurité publique Canada

113 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00057

Toutes les estimations quant au nombre de demandeurs d'asile soupçonnés d'avoir franchi illégalement la frontière canado-américaine en 2018

Organisation : Sécurité publique Canada

31 page(s)
septembre 2018