Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 130 record(s)

Req no. A-2018-00002

Documents liés à la contribution de 2 millions de dollars à Cabot Links

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

384 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00200

Note d’information 2018 Labour 000149 « Exposé de présentation sur l’orientation LGBTQ2+ ».

Organisation : Emploi et Développement social Canada

20 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00883

Note d’information 2018 NHQ 000818 « Stratégie d’investissement 2018-2019 de l’Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri ».

Organisation : Emploi et Développement social Canada

4 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-01428

Veuillez fournir les dossiers de plainte concernant l’initiative Emplois d’été Canada et la manière dont certaines personnes, certains groupes ou certains organismes reçoivent une aide financière fédérale en contravention des droits garantis par la Charte. Fournir les dossiers couvrant la période du 1erjan. 2016 au 23 jan. 2018.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

20 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-01625

Note d’information 2017 LABOUR 004265 « Consentement à l’égard des accusations portées contre Cadorath Plating CO. INC., en vertu de la partie II du Code canadien du travail».

Organisation : Emploi et Développement social Canada

8 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-01630

Note d’information 2017 MSBU 006140 « Programme des travailleurs étrangers temporaires : rencontre avec le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale de la Jamaïque ».

Organisation : Emploi et Développement social Canada

6 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-01643

Note d’information 2017 SC-CAMS 002428 « Possibilités d’investissement liées aux emplois d’été pour les jeunes provenant du fonds de réserve de l’initiative Emplois d’été Canada ».

Organisation : Emploi et Développement social Canada

28 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-01644

Note d’information 2017 LABOUR 004464 « Table ronde sur l’Accord de libre-échange nord-américain ».

Organisation : Emploi et Développement social Canada

38 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-01742

Note d’information 2017 NHQ 020910 « Réunion du comité de surveillance des Sous-Ministres adjoints sur le Régime de pensions du Canada, tenue le 20 déc. 2017 ».

Organisation : Emploi et Développement social Canada

32 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-01786

Note d’information 2017 Labour 004463 « Entente officielle entre le Programme du travail et la Coalition internationale sur la rémunération égale ».

Organisation : Emploi et Développement social Canada

8 page(s)
septembre 2018