Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 10 record(s)

Req no. A-2018-00002

Documents liés à la contribution de 2 millions de dollars à Cabot Links

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

384 page(s)
septembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

septembre 2018

Req no. A-2016-00024

Toutes déclarations à la Société d'expansion du Cap-Breton par Destination Cape Breton du 1er janvier 2011 jusqu'au 19 juin 2014

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

874 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2016-00025

Toutes déclarations à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique par Destination Cape Breton du 1er mai 2014 jusqu'au 24 novembre 2016

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

679 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00004

Une copie de tous les documents se rapportant à Marine Extract Ltd (no QA 118966)

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

836 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00005

Une copie de tous les documents se rapportant à Marine Extract Ltd (no QA 118969)

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

1134 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00019

À la fin de l'année 2016 (en date du 31 décembre) combien de délinquants, désignés et purgeant une peine d’une durée indéterminée, étaient en semi-liberté.

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

1 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00018

À la fin de l'année 2016 (en date du 31 décembre) combien de délinquants, qui ont reçu une désignation de délinquant dangereux et purgeant une peine d’une durée indéterminée, étaient en libération conditionnelle totale.

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

1 page(s)
septembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

septembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Autorité du pont Windsor-Détroit

septembre 2017